Décret n° 2-84-518 du 25 kaada 1404 (23 août 1984) portant répartition entre les préfectures et provinces des sièges des représentants à élire par le collège des conseillers communaux

Décret n° 2-84-549 du 16 hija 1404 (12 septembre 1984) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants à élire par les collèges des chambres professionnelles et des représentants des salariés

Décret n° 2-84-550 du 16 hija 1404 (12 septembre 1984) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants à élire par le collège des conseillers communaux

Arrêté du ministre des transports n° 410-84 du 24 joumada II 1404 (28 mars 1984) étendant les dispositions du cahier des prescriptions spéciales (titre 1) du ministère de l'équipement aux travaux de routes et pistes aéroportuaires, exécutés pour le compte du ministère des transports

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 799-84 du 19 kaada 1404 (17 août 1984) fixant les prix de vente publics et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires pour l'année scolaire 1984-1985

Arrêté du ministre de l'emploi n° 1151-83 du 2 hija 1404 (29 août 1984) fixant le tarif des frais médicaux et chirurgicaux en matière d'accidents du travail

Arrêté du ministre des finances n° 860-84 du 18 hija 1404 (14 septembre 1984) relatif à l'émission d'une troisième tranche d'obligations à quinze ans 1984 d'un montant nominal maximum de trois cents millions de dirhams (300.000.000 de DH)

Décret n° 2-84-533 du 7 hija 1404 (3 septembre 1984) complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés