Official bulletin n° 3710

Published on December 7, 1983

Table of content
Dahir n° 1-83-334 du 24 safar 1404 (30 novembre 1983) portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-83-905 du 25 safar 1404 (1 er décembre 1983) approuvant l'accord de prêt de 85.000.000 $ US, conclu le 17 moharrem 1404 (24 octobre 1983) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du quatrième projet routier
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1307-83 du 3 safar 1404 (9 novembre 1983) modifiant et complétant l'arrêté n° 652-77 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant règlement de l'examen d'aptitude prévu par le décret n° 2-73-371 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes
Arrêté du ministre des finances n° 1309-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire
Arrêté du ministre des finances n° 1310-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) modifiant l'arrêté n° 371-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts et autres conditions bancaires applicables aux opérations de crédit
Arrêté du ministre des finances n° 1412-83 du 1 er rebia I 1404 (6 décembre 1983) relatif à l'émission de bons du Trésor à un mois