Official bulletin n° 3712

Published on December 21, 1983

Table of content
Décret n° 2-83-944 du 15 rebia I 1404 (20 décembre 1983) approuvant le contrat de prêt de 44.000.000 DM, conclu le 10 novembre 1983 entre le Royaume du Maroc et la Kréditanstalt Fur Wiederaufbau pour le financement du projet - mise en valeur agricole du Loukkos -périmètres irrigués" basses collines et plaine du Ksar" (Loukkos III)
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1336-83 du 5 rebia II 1403 (20 janvier 1983) désignant les droits indivis dont la propriété a été transférée à l'Etat et fixant la date à partir de laquelle interviendra la prise de possession desdits droits indivis
Arrêté du ministre des finances n° 1345-83 du 17 ramadan 1403 (29 juin 1983) complétant le tableau des marchandises pouvant bénéficier du régime du drawback et l'annexe IV fixant les taux moyens de remboursement des droits et taxes applicables aux marchandises bénéficiant du régime du drawback
Arrêté du ministre des finances n° 1413-83 du 19 moharrem 1404 (26 octobre 1983), portant suspension de la perception des droits et taxes applicables à l'importation de préparations utilisées pour l'alimentation des veaux et des semences animales (spermes congelés)
Arrêté du ministre des finances n° 1316-83 du 10 safar 1404 (16 novembre 1983) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 179-68 du 5 avril 1968 relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
Arrêté du ministre des finances n° 1474-83 du 11 safar 1404 (17 novembre 1983) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (position ex 84-45)
Arrêté du ministre des finances n° 1493-83 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (position ex 73-20)
Arrêté du ministre des finances n° 1475-83 du 11 safar 1404 (17 novembre 1983) portant modification de la nomenclature générale des produits (position ex 84-45)
Arrêté du ministre des finances n° 1494-83 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) portant modification de la nomenclature générale des produits (position ex 73-20)
Arrêté du ministre des finances n° 1466-83 du 11 rebia I 1404 (16 décembre 1983) relatif à l'émission de bons à cinq ans et d'obligations à dix et quinze ans d'un montant nominal maximum de six cents millions de dirhams (600.000.000 de DH)