Dahir n° 1-82-142 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant publication de la convention et de l'échange de lettres y annexées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, faits à Rabat le 15 chaabane 1397 (1 er août 1977)

Décret n° 2-84-73 du 24 rebia II 1404 (28 janvier 1984) portant désignation d'un inspecteur de la pharmacie

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1492-83 du 5 rebia I 1404 (10 décembre 1983) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés