Dahir n° 1-81-278 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Paris le 21 mai 1979

Dahir n° 1-81-342 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant publication de la convention n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adoptée par la Conférence internationale du travaille 29 octobre 1976 à sa soixante-deuxième session à Genève

Dahir n° 1-84-36 du 20 joumada I 1404 (23 février 1984) portant nomination de M. Abdelkabir Mdaghri en qualité de ministre des Habous et des affaires islamiques

Dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'ordre national des médecins

Décret n° 2-84-215 du 11 joumada II 1404 (15 mars 1984) portant modification de l'heure légale

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 98-84 du 22 rebia II 1404 (26 janvier 1984) portant homologation de normes marocaines

Décision du Premier président de la Cour suprême n° 128-84 du 28 rebia I 1404 (2 janvier 1984) arrêtant, pour l'année judiciaire 1984, la liste des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême

Décret n° 2-83-977 du 11 joumada I 1404 (17 février 1984) accordant à la société minière de Bou-Gaffer (Somifer) l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier

Décision du directeur des mines n° 117-84 du 9 chaoual 1403 (20 juillet 1983) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 120-84 du 9 chaoual 1403 (20 juillet 1983) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 107-84 du 30 chaoual 1403 (10 août 1983) portant annulation de deux permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 119-84 du 6 kaada 1403 (16 août 1983) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 114-84 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 110-84 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 109-84 du 22 chaoual 1403 (10 août 1983) portant rejet des demandes de renouvellement de trois permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 115-84 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 116-84 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 112-84 du 6 moharrem 1404 (13 octobre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 113-84 du 18 moharrem 1404 (25 octobre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 111-84 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 106-84 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 108-84 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis d'exploitation et annulation de ce permis

Arrêté du ministre des finances n° 223-84 du 19 joumada I 1404 (22 février 1984) autorisant le Crédit du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre des finances n° 224-84 du 19 joumada I 1404 (22 février 1984) autorisant la Banque commerciale du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre des finances n° 225-84 du 19 joumada I 1404 (22 février 1984) autorisant l'Algemène Bank Marokko à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre des finances n° 226-84 du 19 joumada I 1404 (22 février 1984) autorisant la Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital