Dahir n° 1-82-226 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant publication de l'accord international de 1979 sur l'huile d'olive, signé à Genève le 30 mars 1979

Décret n° 2-84-102 du 2 joumada II 1404 (6 mars 1984) approuvant la contrat de prêt de 8.034.000 florins neerlandais (H.F.L.), conclu le 24 safar 1404 (30 novembre 1983) entre le Royaume du Maroc et la Banque de Paris et des Pays-Bas NV et le NV Expert Financiering Maatschappij

Décret n° 2-84-103 du 2 joumada II 1404 (6 mars 1984) approuvant le contrat de prêt de 6.200.000 florins neerlandais (H.F.L.), conclu le 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983) entre le Royaume du Maroc et la Nederlandse Investeringsbank voor Ontwikkelingslanden NV

Décret n° 2-84-184 du 3 joumada II 1404 (7 mars 1984) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un encours maximum de six cents millions de dirhams (600.000.000 de DH)

Arrêté du ministre des transports n° 623-83 du 4 chaabane 1403 (17 mai 1983) modifiant et complétant l'arrêté n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 63-84 du 24 rebia I 1404 (29 décembre 1983) fixant le calendrier de vérification des instruments de mesure pour l'année 1984, et déterminant la lettre qui sera apposée sur ces instruments

Arrêté du ministre des finances n° 65-84 du 12 rebia II 1404 (16 janvier 1984) modifiant l'arrêté n° 277-67 du 2 juin 1967 arrêtant la liste des banques autorisées et relatif à la réserve monétaire et au portefeuille d'effets publics des banques

Arrêté du ministre des finances n° 124-84, du 26 rebia II 1404 (30 janvier 1984) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4 1/2 % 1952 au capital garanti

Arrêté du ministre des finances n° 156-84 du 4 joumada I 1404 (7 février 1984) fixant les conditions et modalités d'un crédit contracté par l'Office national de l'électricité d'un montant, de deux millions quatre cent cinquante-trois mille neuf cent cinquante francs français (2.453.950 F.F.)

Arrêté du ministre des finances n° 157-84 du 4 joumada I 1404 (7 février 1984) fixant les conditions et modalités d'un crédit contracté par l'Office national de l'électricité d'un montant de cent quarante-deux mille quatre cent trente-sept francs suisses (142.437 F.S.)

Arrêté du ministre des finances n° 158-84 du 4 joumada I 1404 (7 février 1984) fixant les conditions et modalités d'un crédit contracté par l'Office national de l'électricité d'un montant d'un million cent trente-neuf mille quatre cent trente-cinq deutches marks (1.139.435,00 DEM)

Arrêté du ministre des finances n° 159-84 du 4 joumada I 1404 (7 février 1984) relatif à l'émission de bons à cinq ans

Arrêté du ministre des finances n° 160-84 du 4 joumada I 1404 (7 février 1984) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre des finances n° 161-84 du 4 joumada I 1404 (7 février 1984) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances n° 186-84 du 5 joumada I 1404 (8 février 1984) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente de bons à cinq ans réservée au Crédit immobilier et hôtelier d'un montant nominal maximum de cent millions de dirhams (100.000.000 de DH)

Arrêté du ministre des finances n° 235-84 du 17 joumada I 1404 (20 février 1984) modifiant l'arrêté n° 550-83 du 18 hija 1403 (26 septembre 1983) relatif à l'attestation d'assurance obligatoire des véhicules sur routes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 826-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 827-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 828-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 829-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 830-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 831-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 832-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 833-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 884-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 885-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 886-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 887-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 991-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 992-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 993-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'équipement n° 64-84 du 30 rebia I 1404 (4 janvier 1984) fixant les conditions de gestion provisoire par la Régie d'aconage du port de Casablanca des services publics portuaires dans le port de Mehdia-Kenitra

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 127-84 du 3 joumada I 1404 (6 février 1984) fixant les taux de la rémunération forfaitaire allouée aux mohtassibs