Dahir n° 1-84-54 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) portant loi de finances pour l'année 1984

Décret n° 2-84-295 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Arrêté du ministre des finances n° 449-84 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime

Arrêté du ministre des finances n° 450-84 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) relatif à la déclaration des marchandises transportées par la voie maritime à l'intérieur du territoire douanier

Arrêté du ministre des finances n° 451-84 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) modifiant le taux de la majoration applicable au paiement par obligations cautionnées des droits de douane et autres droits et taxes dûs à l'importation ou à l'exportation

Arrêté du ministre des finances n° 452-84 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1954) modifiant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement des droits et taxes au-delà des délais légaux

Décret n° 2-84-296 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) relatif à l'application des dispositions de l'article 7 bis du dahir n° 1-57-211 du 15 hija 1376 (13 juillet 1957) instituant une taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

Arrêté du ministre des finances n° 453-84 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) déterminant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 bis du dahir n° 1-57-211 du 15 hija 1376 (13 juillet 1957) instituant une taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

Décret n° 2-84-297 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) abrogeant le décret n° 2-83-603 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) relatif à l'application des dispositions de l'article 8 (section XXV - 11- YO et 8°) du livre Il du décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant codification des textes sur l'enregistrement et le timbre

Arrêté du ministre des finances n° 454-84 du 25 rejeb1404 (27 avril 1984) abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 895-83 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) portant délégation de signature