Official bulletin n° 3740
Published on July 4, 1984
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Dahir portant loi n° 1-84-86 du 4 chaoual 1404 (3 juillet 1984) modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie |
Décret n° 2-84-119 du 4 chaoual1404 (3 juillet 1984) fixant les circonscriptions électorales des chambres de commerce et d'industrie, le nombre de sièges et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres |
Décret n° 2-84-120 du 4 chaoual 1404 (3 juillet 1984) fixant les circonscriptions électorales des chambres d'artisanat et le nombre de sièges qui leurs sont attribués |
Décret n° 2-84-121 du 4 chaoual 1404 (3 juillet 1984) délimitant les circonscriptions électorales des chambres d'agriculture |
Décret n° 2-84-129 du 4 chaoual 1404 (3 juillet 1984) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1 er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume |
Décret n° 2-84-47 du 4 chaoual 1404 (3 juillet 1984) fixant le nombre de sièges des assemblées provinciales et préfectorales |
Décret n° 2-84-389 du 28 ramadan 1404 (28 juin 1984) autorisant l'impression du journal L'Equipe au Maroc |
Décret n° 2-84-390 du 28 ramadan 1404 (28 juin 1984) autorisant l'impression du journal Paris Turf au Maroc |
Décret n° 2-84-391 du 28 ramadan 1404 (28 juin 1984) autorisant l'impression du journal Le Figaro au Maroc |
Décret n° 2-84-392 du 28 ramadan 1404 (28 juin 1984) autorisant l'impression du journal France-Soir au Maroc |
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 4-84 du 14 ramadan 1404 (14 juin 1984) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale |
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 589-84 du 4 ramadan 1404 (4 juin 1984) fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans la province de Sidi-Kacem |