Décret n° 2-84-436 du 19 chaoual 1404 (18 juillet 1984) fixant la date du scrutin pour l'élection des assemblées préfectorales et provinciales

Décret n° 2-84-437 du 19 chaoual 1404 (18 juillet 1984) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Décret n° 2-84-438 du 19 chaoual 1404 (18 juillet 1984) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

Décret n° 2-84-439 du 19 chaoual 1404 (18 juillet 1984) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat

Arrêté du ministre de l'emploi n° 357-84 du 20 joumada II 1404 (24 mars 1984) déterminant les taxes à percevoir du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1984 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 622-84 du 11 ramadan 1404 (11 juin 1984) modifiant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels promulguée par dahir n° 1-82-220 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983), annexée à l'arrêté n° 32-83 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983)

Arrêté du ministre des finances n° 656-84 du 21 ramadan 1404 (21 juin 1984) autorisant l'Union Bancaria Hispano Marroqui à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital