Official bulletin n° 3733

Published on May 16, 1984

Table of content
Arrêté du ministre des finances n° 338-84 du 23 joumada II 1404 (27 mars 1984) modifiant l'arrêté, n° 370-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) fixant un coefficient d'emploi en crédits aux logements devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire
Arrêté du ministre des finances n° 487-84 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans
Arrêté du ministre des finances n° 488-84 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans
Arrêté du ministre des finances n° 521-84 du 12 chaabane 1404 (14 mai 1984) relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans
Arrêté du ministre de l'emploi n° 1201-83 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) fixant le tarif des frais d'hospitalisation en matière d'accidents du travail
Dahir n° 1-84-48 du 22 joumada II 1404 (26 mars 1984) portant naturalisation marocaine
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 434-84 du 18 rejeb 1404 (20 avril 1984) portant agrément du montage de la voiture particulière Fiat-Uno
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 490-84 du 5 chaabane 1404 (7 mai 1984) fixant les tarifs de remorquage dans le port de Kenitra-Mehdia
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 491-84 du 5 chaabane 1404 (7 mai 1984) fixant les tarifs de pilotage dans le port de Kenitra-Mehdia