Dahir portant loi n° 1-84-53 du 17 rejeb 1404 (19 avril 1984) conférant au Fonds AI Qods la qualité d'établissement d'utilité publique dans le Royaume du Maroc

Dahir n° 1-82-326 du 28 rebia II 1403 (12 février 1983) portant publication des amendements de l'accord portant création de la Banque africaine de développement pour permettre aux pays non africains d'en devenir membres, adoptés à la cinquième séance plénière de la quinzième assemblée annuelle le 17 mai 1979

Dahir n° 1-83-38 du 21 rejeb 1404 (23 avril 1984) portant promulgation de la loi-cadre n° 3-83 relative à la réforme fiscale

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 78-83 du 10 joumada II 1403 (25 mars 1983) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'équipement n° 194-84 du 2 rebia II 1404 (6 janvier 1984) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 321-84 du 9 joumada II 1404 (13 mars 1984) modifiant l'arrêté n° 604-72 du 13 juillet 1972 déterminant les modèles de la carte et de l'insigne des guides du tourisme

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 467-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles

Arrêté du ministre des finances n° 469-84 du 25 joumada II 1404 (29 mars 1984) portant réduction des droits et taxes applicables à l'importation des oeufs à couver

Arrêté du ministre des transports n° 436-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant les tarifs maxima pour les transports des marchandises par camions

Arrêté du ministre des transports n° 437-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant les tarifs maxima pour les transports de voyageurs et de messageries par autocars

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 438-84 du 16 rejeb 1404 (18 avril 1984) modifiant l'arrêté n° 995-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux

Arrêté du ministre des finances n° 486-84 du 18 rejeb 1404 (20 avril 1984) désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits présentés à l'administration des douanes et impôts indirects

Arrêté du ministre des finances n° 470-84 du 18 rejeb 1404 (20 avril 1984) portant modification de la nomenclature général des produits

Arrêté du ministre des finances n° 489-84 du 28 rejeb 1404 (30 avril 1984) relatif à l'émission de bons à un mois

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 278-84 du 28 rebia II 1404 (1er février 1984) modifiant et complotant l'arrêté n° 549-78 du 17 rebia II 1398 (27 mars 1978) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports, tel qu'il a été modifié et complété