Official bulletin n° 3703

Published on October 19, 1983

Table of content
Décret n° 2-83-753 du 8 moharrem 1404 (15 octobre 1983) approuvant le contrat de prêt de 4.682.000.000 de yens japonais, conclu le 14 kaada 1403 (24 août 1983) entre le Royaume du Maroc et le Fonds japonais de coopération économique d'Outre-mer, pour le financement du projet de renforcement des moyens de transport ferroviaire
Arrêté du ministre des finances n° 1179-83 du 8 kaada 1403 (18 août 1983) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation des peaux brutes (position 41-01)
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1176-83 du 13 hija 1403 (21 septembre 1983) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 4 février 1972 fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1177-83 du 13 hija 1403 (21 septembre 1983) complétant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 13 juin 1972 classant en listes" A" " B" " C" les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1211-83 du 13 hija 1403 (21 septembre 1983) relatif à la fixation des prix des issues des farines de blé tendre
Arrêté du ministre des finances n° 1146-83 du 16 hija 1403 (24 septembre 1983) fixant pour la récolte 1983 les modalités d'application du dahir n° 1-57-295 du 7 rebia I 1377 (2 octobre 1957) relatif au warrantage des récoltes annuelles de coton
Décision du directeur des mines n° 1128-83 du 22 joumada II 1403 (6 avril 1983) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1137-83 du 22 joumada II 1403 (6 avril 1983) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1129-83 du 27 joumada II 1403 (11 avril 1983) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1139-83 du 18 chaabane 1403 (31 mai 1983) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1136-83 du 12 ramadan 1403 (24 juin 1983) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1131-83 du 24 ramadan 1403 (6 juillet 1983) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1132-83 du 24 ramadan 1403 (6 juillet 1983) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1130-83 du 27 rebia I 1403 (12 janvier 1983) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis
Décision du directeur des mines n° 1138-83 du 18 ramadan 1403 (30 juin 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Décision du directeur des mines n° 1133-83 du 5 rebia II 1403 (20 janvier 1983) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Décision du directeur des mines n° 1134-83 du 7 chaabane 1403 (20 mai 1983) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation de permis de recherche et annulation de ces permis
Décision du directeur des mines n° 1135-83 du 7 chaabane 1403 (20 mai 1983) portant rejet des demandes de renouvellement de permis d'exploitation et annulation de ces permis