Official bulletin n° 3714
Published on January 4, 1984
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Décret n° 2-83-969 du 7 rebia I 1404 (12 décembre 1983) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès de Premier ministre chargé des affaires économiques |
Arrêté du ministre des finances n° 1222-83 du 11 moharrem 1404 (18 octobre 1983) approuvant les modifications apportées aux articles 17 et 18 des statuts de la Caisse marocaine des marchés |
Arrêté du ministre des transports n° 1312-83 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) étendant les dispositions du cahier des prescriptions communes du ministère de l'équipement aux travaux des routes et pistes aéroportuaires exécutés pour le compte du ministère des transports |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 6-84 du 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 7-84 du 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983) modifiant l'arrêté n° 995-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux |
Arrêté du ministre des finances n° 44-84 du 29 rebia I 1404 (3 janvier 1984) modifiant le taux du dépôt de fonds préalable à l'importation |
Décrets n° 2-83-809 et 2-83-808 du 29 moharrem 1404 (5 novembre 1983) portant naturalisation marocaine |
Décret n° 2-83-802 du 27 safar 1404 (3 décembre 1983) autorisant la création et la publication de la revue dénommée La Gazette du Tourisme |