Official bulletin n° 3718

Published on February 1, 1984

Table of content
Dahir portant loi n° 1-84-17 du 21 rebia II 1404 (25 janvier 1984) relatif au schéma directeur d'aménagement urbain du Grand Casablanca
Dahir n° 1-83-267 du 23 rebia II 1404 (27 janvier 1984) portant promulgation de la loi organique n° 27-83 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-177 du 20 joumada I 1397 (9 mai 1977) portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
Dahir n° 1-84-06 du 23 rebia II 1404 (27 janvier 1984) portant nomination de M. Rachidi Ghazouani en qualité de secrétaire d'Etat à l'intérieur chargé de la promotion nationale
Dahir n° 1-83-198 du 23 rebia II 1404 (27 janvier 1984) portant promulgation de la loi n° 20-83 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie
Dahir n° 1-83-199 du 23 rebia II 1404 (27 janvier 1984) portant promulgation de la loi n° 21-83 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat
Dahir n° 1-83-200 du 23 rebia II 1404 (27 janvier 1984) portant promulgation de la loi n° 22-83 modifiant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1476-83 du 16 rebia I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et plants d'amandier
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rebia I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de fraisier
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1478-83 du 16 rebia I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 8-84 du 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983) relatif à la fixation du prix de vente du gasoil destiné à la pêche côtière
Arrêté du ministre de la justice n° 55-84 du 6 rebia II 1404 (10 janvier 1984) complétant l'arrêté n° 904-74 du 8 ramadan 1394 (25 septembre 1974) fixant le siège des juges résidents
Décret n° 2-83-717 du 20 rebia II 1404 (24 janvier 1984) relatif à la rémunération forfaitaire allouée aux mohtassibs