Décret n° 2-84-430 du 1 er kaada 1404 (30 juillet 1984) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires et fixation de ses attributions et pouvoirs

Décret n° 2-84-476 du 9 kaada 1404 (7 août 1984) approuvant le contrat de prêt de 14.000.000 d'écus, conclu le 21 ramadan 1404 (21 juin 1984) entre le Royaume du Maroc et la Communauté économique européenne pour le financement du projet de construction du barrage d'Ait Chouarit

Décret n° 2-84-491 du 9 kaada 1404 (7 août 1984) approuvant le contrat de prêt automatique (V) d'un montant de 1.875.000 dinars arabes - monnaie de compte - conclu le 11 chaabane 1404 (13 mai 1984) entre le Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe

Décret n° 2-84-492 du 9 kaada 1404 (7 août 1984) approuvant le contrat de prêt Biens d'importation IV de 34.000.000 de deutschemark, conclu le 15 ramadan 1404 (15 juin 1984) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fur Wiederaufbau

Décret n° 2-84-498 du 15 kaada 1404 (13 août 1984) approuvant l'accord conclu le 3 kaada 1404 (1 er août 1984), entre le Royaume du Maroc et la First Chicago International, pour la garantie du prêt de 1.089.662 dollars US consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer

Décret n° 2-84-499 du 15 kaada 1404 (13 août 1984) approuvant l'accord conclu le 3 kaada 1404 (1 er août 1984), entre le Royaume du Maroc, l'Export-Import bank of United States et la First Chicago International, pour la garantie du prêt de 6.174.746,80 dollars US consenti par lesdites banques à l'Office national des chemins de fer

Décret n° 2-84-505 du 25 kaada 1404 (23 août 1984) approuvant l'accord de prêt de 1260 millions de pesetas, conclu le 3 chaoual 1404 (2 juillet 1984) entre le Royaume du Maroc et l'instituto de crédito oficial pour le financement du complexe Maroc phosphore III et IV

Décret n° 2-84-501 du 7 hija 1404 (3 septembre 1984) approuvant la convention de crédit de quarante-deux millions cinq cent mille dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclue le 7 chaoual 1404 (6 juillet 1984) entre le Royaume du Maroc et la Banco exterior de Espana

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme et du ministre des finances n° 778-84 du 10 kaada 1404 (8 août 1984) relatif à la sortie des marchandises hors du Maroc

Arrêté du ministre des finances n° 800-84 du 18 kaada 1404 (16 août 1984) modifiant l'arrêté n° 734-84 du 1 er kaada 1404 (30 juillet 1984) relatif à l'émission de bons du Trésor à un mois

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 825-84 du 24 kaada 1404 (22 août 1984) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences certifiées aux agriculteurs par la SO.NA.CO.S

Arrêté du ministre des finances n° 670-84 du 5 chaoual 1404 (4 juillet 1984) autorisant la Société de banque et de crédit à continuer à exercer son activité après le transfert de la majorité de ses actions au groupe de l'Omnium nord-africain (O.NA)

Arrêté du ministre des finances n° 698-84 du 17 chaoual 1404 (16 juillet 1984) autorisant le regroupement des actions de la Société Tanneries Jean Carel et compagnie

Décision du directeur des mines n° 746-84 du 29 safar 1404 (5 décembre 1983) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 748-84 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 739-84 du 21 rebia I 1404 (26 décembre 1983) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 751-84 du 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 744-84 du 20 joumada I 1404 (23 février 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 743-84 du 8 joumada 1404 (12 mars 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 742-84 du 11 joumada II 1404 (15 mars 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 747-84 du 22 joumada II 1404 (26 mars 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 745-84 du 15 rejeb 1 1404 (19 avril 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 740-84 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement de deux permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 750-84 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 738-84 du 13 rebia II 1404 (17 janvier 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 741-84 du 8 joumada II 1404 (12 mars 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 752-84 du 28 rejeb 1404 (30 avril 1984) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 749-84 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche et annulation de ces permis

Décret n° 2-84-480 du 23 kaada 1404 (21 août 1984) complétant le décret n° 2-75-457 du 15 rejeb 1395 (25 juillet 1975) fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour l'accès au concours des attachés de justice