Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman

Dahir portant loi n° 1-84-145 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux banques d'investissement

Dahir portant loi n° 1-84-151 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) modifiant le dahir portant loi n° 1-75-288 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) relatif à l'Office de commercialisation et d'exportation

Dahir portant loi n° 1-84-153 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) approuvant la convention conclus le 1 er mars 1984 entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société North-South Ressources Limited, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'off shore d'Essaouira

Dahir portant loi n° 1-84-165 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale

Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur

Décret n° 2-84-130 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) modifiant et complétant le décret n° 2-73-416 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) créant et énumérant les cercles, les caïdats et les communes urbaines et rurales du Royaume et indiquant le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 760-84 du 17 rejeb 1404 (19 avril 1984) complétant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente publics des publications et des cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande

Arrêté du ministre des finances n° 841-84 du 7 hija 1404 (3 septembre 1984) modifiant l'arrêté n° 734-84 du 1 er kaada 1404 (30 juillet 1984) relatif à l'émission de bons du Trésor à un mois

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 721-84 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1984

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 823-84 du 17 kaada 1404 (15 août 1984) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Essaouira maritime

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 824-84 du 17 kaada 1404 (15 août 1984) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Tan Tan maritime

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 830-84 du 1 er hija 1404 (28 août 1984) fixant les matières ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires