Dahir portant loi n° 1-84-167 du 13 moharrem 1405 (9 octobre 1984) approuvant la convention conclue le 10 mai 1984 entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Amoco Morocco oil Company relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'Off Shore de Tan-Tan

Dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405 (9 octobre 1984) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca

Dahir n° 1-84-181 du 13 safar 1405 (7 novembre 1984) chargeant M. Abbès El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer les relations du gouvernement avec la Chambre des représentants

Arrêté du ministre des finances n° 1077-84 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) modifiant les conditions générales-type annexées à l'arrêté du sous-secrétaire d'Etat aux finances n° 070-65 du 25 janvier 1965 fixant les conditions générales-type des contrats d'assurances automobile

Arrêté du ministre n° 1060-84 du 26 safar 1405 (20 novembre 1984) relatif à l'émission d'une quatrième tranche d'obligations à quinze ans 1984 d'un montant nominal maximum de trois cents millions de dirhams (300.000.000 de DH)