Dahir n° 1-83-178 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 01-82 complétant le dahir du 24 chaoual 1333 (4 septembre 1915) instituant un état civil

Décret n° 2-83-742 du 20 rebia I 1405 (14 décembre 1984) pris pour l'application de l'article 61 du dahir du 24 chaoual 1333 (4 septembre 1915) instituant un état civil

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1193-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation du prix de vente du gasoil destiné à la pêche côtière

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 1065-84 du 26 safar 1405 (20 novembre 1984) complétant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles, annexée à l'arrêté n° 78-83 du 10 joumada II 1403 (25 mars 1983)

Arrêté du ministre des finances n° 1129-84 du 4 rebia I 1405 (28 novembre 1984) fixant les conditions et modalités de l'émission par l'Office national de l'électricité d'un emprunt obligataire de soixante-treize millions de dirhams (73.000 000 de Dh)

Arrêté du ministre des finances n° 1128-84 du 16 rebia I 1409 (10 décembre 1984) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société de l'industrie cotonnière d'Oued-Zem d'un emprunt obligataire de vingt millions de dirhams (20.000.000 de Dh)

Arrêté du ministre des finances n° 1134-84 du 19 rebia I 1405 (13 décembre 1984) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier d'un emprunt obligataire de sent cinquante millions de dirhams (150.000.000 de Dh)

Dahir n° 1-83-229 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 3-82 modifiant la loi n° 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, et la loi n° 015-71 du 12 kaada 1391 (20 décembre 1971) fixant les limites d'âge des officiers et des militaires non officiers des Forces armées royales affiliés au régime des pensions militaires

Dahir n° 1-83-230 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 12-81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui s'absentent de leur service de manière irrégulière

Dahir n° 1-83-272 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 28-83 relative à la titularisation de certains agents de l'administration dans les cadres des fonctionnai res

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1008-84 du 11 kaada 1404 (9 août 1984) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des transports