Official bulletin n° 3773

Published on February 20, 1985

Table of content
Dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération
Décret n° 2-83-752 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 1305-83 du 10 joumada I 1405 (1er février 1985) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles
Décret n° 2-85-112 du 8 joumada I 1405 (30 janvier 1985) approuvant l'accord de prêt de 315 millions de pesetas, conclu le 7 moharrem 1405 (3 octobre 1984) entre le Royaume du Maroc et l'instituto de credito oficial d'Espagne pour le financement de la construction de l'usine d'acide sulfurique du complexe Maroc Phosphore III et IV
Décret n° 2-85-125 du 8 joumada I 1405 (30 janvier 1985) approuvant l'accord de prêt de 35 millions de dollars U.S., conclu le 7 moharrem 1405 (3 octobre 1984) entre le Royaume du Maroc et l'instituto de crédito oficial d'Espagne pour le financement de divers projets d'investissement
Décret n° 2-85-169 du 21 joumada I 1405 (12 février 1985) approuvant la convention de prêt de 520.947 $ US, conclue le 19 rebia I 1405 (13 décembre 1984) entre le Royaume du Maroc et la Société pour l'expansion des exportations
Arrêté du ministre des transports n° 66-85 du 26 safar 1405 (20 novembre 1984) fixant les tarifs maxima pour les transports de voyageurs et de messageries par autocars
Arrêté du ministre des transports n° 65-85 du 26 safar 1405 (20 novembre 1984) fixant les tarifs maxima pour les transports des marchandises par camions
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 30-85 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) modifiant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente publics des publications et des cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande
Arrêté du ministre des transports n° 118-85 du 23 rebia II 1405 (15 janvier 1985)fixant les tarifs du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer
Arrêté du ministre des transports n° 119-85 du 23 rebia II 1405 (15 janvier 1985) fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 938-84 du 30 rebia II 1405 (22 janvier 1985) fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux Vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire
Décret n° 2-85-117 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) fixant la situation des fonctionnaires et agents exerçant les fonctions de chauffeur dans les services relevant de la Cour Royale
Décret n° 2-85-187 du 23 joumada I 1405 (14 février 1985) modifiant et complétant l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
Décret n° 2-85-188 du 23 joumada I 1405 (14 février 1985) complétant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité
Décret n° 2-85-189 du 23 joumada I 1405 (14 février 1985) modifiant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés