Official bulletin n° 3781

Published on April 17, 1985

Table of content
Décret n° 2-81-180 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) instituant une taxe parafiscale sur la viande cacher au profit des comités des communautés israëlites marocaines
Décret n° 2-83-302 du 10 rejeb 1405 (1 er avril 1985) relatif à la création du Conseil supérieur et des Conseils régionaux de l'action sociale
Décret n° 2-84-844 du 10 rejeb 1405 (1 er avril 1985) pris pour l'application de la loi n° 6-84 portant création de l'Office d'exploitation des ports promulguée par dahir n° 1-84-194 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984)
Décret n° 2-84-845 du 10 rejeb 1405 (1 er avril 1985) fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports ainsi que les attributions exercées par ledit office dans ces ports
Décret n° 2-85-327 du 25 rejeb 1405 (16 avril 1985) approuvant l'accord de prêt de 13.500.000 dollars U.S., conclu le 26 joumada II 1405 (19 mars 1985) entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique
Arrêté du ministre de la santé publique n° 132-84 du 29 rebia II 1404 (2 février 1984) fixant la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins spécialistes et des médecins dits compétents
Arrêté du ministre de la santé publique n° 102-85 du 14 joumada I 1405 (5 février 1985) fixant la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins spécialistes et des médecins dits compétents
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 456-85 du 20 joumada I 1405 (11 février 1985) modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 13 juin 1972 classant en listes ABC les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 457-85 du 20 joumada I 1405 (11 février 1985) fixant les marges de commercialisation des laits concentrés, des laits en poudre et des produits diététiques
Arrêté du ministre des finances n° 211-85 du 8 joumada II 1405 (1 er mars 1985) modifiant l'arrêté n° 42-85 du 25 rebia II 1405 (17 janvier 1985) relatif à l'émission de bons du Trésor à un mois
Arrêté du ministre des finances n° 455-85 du 19 rejeb 1405 (10 avril 1985) modifiant l'arrêté n° 282-85 du 30 joumada I 1405 (21 février 1985) relatif à l'émission par le Trésor d'un emprunt obligataire à trois ans d'un montant nominal de cent millions de dirhams (100.000.000 de DH)
Décrets n° 2-85-217, 2-85-218, 2-85-219, 2-85-220, 2-85-221, 2-85-222 et 2-85-223 du 13 joumada II 1405 (6 mars 1985) portant naturalisation marocaine
Arrêté du ministre des finances n° 103-85 du 24 rebia II 1405 (16 janvier 1985) portant extension d'agrément de la Société d'assurances Réunion marocaine d'assurances et de réassurances