Official bulletin n° 3785
Published on May 15, 1985
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| Table of content |
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Dahir portant loi n° 1-85-76 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) approuvant le statut du personnel des services de l'Académie du Royaume du Maroc et ses annexes |
Dahir n° 1-85-69 du 20 rejeb 1405 (11 avril 1985) portant nomination des membres du gouvernement |
Décret n° 2-85-371 du 24 rejeb 1405 (15 avril 1985) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan |
Décret n° 2-85-372 du 24 rejeb 1405 (15 avril 1985) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques |
Décret n° 2-85-395 du 24 rejeb 1405 (15 avril 1985) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du développement des provinces sahariennes |
Décret n° 2-85-396 du 24 rejeb 1405 (15 avril 1985) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le parlement |
Décret n° 2-85-397 du 24 rejeb1405 (15 avril 1985) portant, délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires adm i nistratives |
Décret n° 2-85-364 du 27 rejeb 1405 (18 avril 1985) conférant au ministre de l'intérieur les pouvoirs et attributions en matière de promotion nationale, d'urbanisme et d'aménagement du terri toi re |
Décret n° 2-85-367 du 17 chaabane 1405 (8 mai 1985) approuvant la convention de prêt de cent millions de dollars US, conclue le 10 rejeb 1405 (1 er avril 1985) entre le Royaume du Maroc et les Emirats Arabes Unis |
Décret n° 2-85-374 du 17 chaabane 1405 (8 mai 1985) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 rejeb 1405 (11 avril 1985) entre le Royaume du Maroc et la Communauté économique européenne pour la garantie du prêt de 10 millions d'Ecus consenti à la Caisse nationale de crédit agricole |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 589-85 du 29 safar 1405 (23 novembre 1984) relatif aux conditions de commercialisation des céréales et des légumineuses de la récolte 1985 |