Dahir n° 1-83-85 du 29 chaoual 1405 (18 juillet 1985) portant promulgation de la loi n° 07-83 portant approbation du principe de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Emirats Arabes Unis dans le domaine de l'investissement et du développement, faite à Rabat le 15 juin 1982 et de l'échange de lettres y annexé

Décret n° 2-83-555 du 24 joumada I 1405 (15 février 1985) complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-85-588 du 14 kaada 1405 (2 août 1985) modifiant le décret n° 2-82-717 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables aux ports de Ras kebdana, AI Hoceima, Jebha, M'Diq, Larache, EI-Jadida, Essaouira, Tan-Tan, Tarfaya et Ed-Dakhla

Décret n° 2-85-589 du 14 kaada 1405 (2 août 1985) abrogeant les décrets nos 2-82-711, 2-82-712,2-82-713,2-82-715,2-82-716 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables aux ports d'Agadir, Safi, Jorf Lasfar, Nador et Kénitra, le décret n° 2-82-710 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) relatif aux droits de ports sur navires, marchandises et passagers ainsi qu'à ceux relatifs à l'usage des réseaux portuaires de voies ferrées et d'eau potable au port de Casablanca, ainsi que les décrets n° 2-82-714 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) et n° 2-84-28 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) instituant au profit de la R.A.P.C. des taxes parafiscales sur les navires, les marchandises et les passagers transitant par les ports de Tanger et Mohammedia

Décret n° 2-85-587 du 14 kaada 1405 (2 août 1985) approuvant l'accord de prêt de 75 millions de francs belges, conclu le 13 chaoual 1405 (2 juillet 1985) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique

Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de l'information et du ministre des finances n° 718-85 du 30 chaabane 1405 (21 mai 1985) complétant l'arrêté conjoint n° 681-65 du 18 mars 1966 fixant les modalités d'application du décret royal n° 799-65 du 26 kaada 1385 (18 mars 1966) portant création d'une agence comptable centrale des chancelleries diplomatiques et consulaires

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 748-85 du 26 chaoual 1405 (15 juillet 1985) modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 13 juin 1972 classant en listes ABC les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 703-85 du 5 chaoual 1405 (24 Juin 1985) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés

Décision du directeur des mines n° 687-85 du 15 chaabane 1404 (17 mai 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 695-85 du 11 chaoual 1404 (10 juillet 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 694-85 du 26 chaoual 1404 (25 juillet 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 696-85 du 17 hija 1404 (13 septembre 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 679-85 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 690-85 du 21 moharrem 1405 (17 octobre 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 697-85 du 24 rebia I 1405 (18 décembre 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 699-85 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) portant rejet de demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 684-85 du 19 chaoual 1404 (18 juillet 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 702-85 du 19 chaoual 1404 (18 juillet 1984) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 688-85 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 698-85 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 686-85 du 8 safar 1405 (2 novembre 1984) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 701-85 du 25 safar 1405 (19 novembre 1984) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 685-85 du 2 rebia I 1405 (26 novembre 1984) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 689-85 du 18 rebia I 1405 (12 décembre 1984) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 681-85 du 24 rebia I 1405 (18 décembre 1984) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 682-85 du 29 rebia II 1405 (21 janvier 1985) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 683-85 du 29 rebia II 1405 (21 janvier 1985) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 700-85 du 10 joumada I 1405 (1 er février 1985) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 691-85 du 17 hija 1404 (13 septembre 1984) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 693-85 du 17 hija 1404 (13 septembre 1984) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 692-85 du 8 safar 1405 (2 novembre 1984) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 678-85 du 24 rebia I 1405 (18 décembre 1984) portant rejet de demandes de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 680-85 du 15 rebia II 1405 (7 janvier 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche d'une demande de renouvellement du permis d'exploitation qui en dérive et annulation de ce permis