Décret n° 2-84-744 du 22 rebia II 1405 (14 janvier 1985) relatif au barème fonctionnel des incapacités

Décret n° 2-85-35 du 22 rebia II 1405 (14 janvier 1985) approuvant le contrat de prêt de 18.000.000 d'écus, conclu le 25 rebia I 1405 (19 décembre 1984) entre le Royaume du Maroc et la Communauté économique européenne pour le financement du projet de résorption des bidonvilles de Salé

Décret n° 2-85-58 du 22 rebia II 1405 (14 janvier 1985) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1064-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) établissant la liste des zones dites" Berceaux de races" pour les espèces bovine, ovine et équine

Arrêté du ministre des finances n° 38-85 du 22 rebia II 1405 (14 janvier 1985) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1103-84 du 2 rebia I 1405 (26 novembre 1984) accordant à l'O.N.A.R.E.P. un permis de recherches d'hydrocarbures dit" M'Soun"