Official bulletin n° 3758
Published on November 7, 1984
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Arrêté du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire national n° 1302-83 du 6 rebia II 1404 (10 janvier 1984) modifiant et complétant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du Prix Hassan Il pour l'environnement |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1032-84 du 5 moharrem 1405 (1er octobre 1984) établissant la liste des laboratoires officiels chargés, pour 1985, de procéder aux contre-expertises en matière de répression des fraudes dans la vente des denrées alimentaires et des produits agricoles |
Arrêté du ministre des finances n° 950-84 du 29 moharrem 1405 (25 octobre 1984) modifiant l'arrêté n° 734-84 du 1er kaada 1404 (30 juillet 1984) relatif à l'émission de bons du Trésor à un mois |
Arrêté du ministre des finances n° 951-84 du 29 moharrem 1405 (25 octobre 1984) fixant les conditions et modalités de l'émission, par la Société marocaine de distribution, d'un emprunt obligataire de quarante millions de dirhams (40.000.000 de Dh) |
Décision du ministre des finances n° 977-84 du 18 hija 1404 (14 septembre 1984) portant nomination pour les années 1984 et 1985 des membres du comité consultatif des assurances privées |
Décision du ministre des finances n° 978-84 du 20 hija 1404 (16 septembre 1984) portant nomination pour les années 1884 et 1985 des membres non fonctionnaires des commissions techniques: administration et organisation, réassurances, automobile, accident du travail, maritime et transports, aviation, construction décennale, vie et risques divers du comité consultatif des assurances privées |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 933-84 du 19 moharrem 1405 (15 octobre 1984) autorisant l'Association barrage Ait Chouarit à installer un dépôt temporaire d'explosifs du type enterré sur le territoire du caïdat d'Ouaoula, cercle de Oemnate, province d'Azilal |