Official bulletin n° 3758

Published on November 7, 1984

Table of content
Arrêté du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire national n° 1302-83 du 6 rebia II 1404 (10 janvier 1984) modifiant et complétant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du Prix Hassan Il pour l'environnement
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1032-84 du 5 moharrem 1405 (1er octobre 1984) établissant la liste des laboratoires officiels chargés, pour 1985, de procéder aux contre-expertises en matière de répression des fraudes dans la vente des denrées alimentaires et des produits agricoles
Arrêté du ministre des finances n° 950-84 du 29 moharrem 1405 (25 octobre 1984) modifiant l'arrêté n° 734-84 du 1er kaada 1404 (30 juillet 1984) relatif à l'émission de bons du Trésor à un mois
Arrêté du ministre des finances n° 951-84 du 29 moharrem 1405 (25 octobre 1984) fixant les conditions et modalités de l'émission, par la Société marocaine de distribution, d'un emprunt obligataire de quarante millions de dirhams (40.000.000 de Dh)
Décision du ministre des finances n° 977-84 du 18 hija 1404 (14 septembre 1984) portant nomination pour les années 1984 et 1985 des membres du comité consultatif des assurances privées
Décision du ministre des finances n° 978-84 du 20 hija 1404 (16 septembre 1984) portant nomination pour les années 1884 et 1985 des membres non fonctionnaires des commissions techniques: administration et organisation, réassurances, automobile, accident du travail, maritime et transports, aviation, construction décennale, vie et risques divers du comité consultatif des assurances privées
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 933-84 du 19 moharrem 1405 (15 octobre 1984) autorisant l'Association barrage Ait Chouarit à installer un dépôt temporaire d'explosifs du type enterré sur le territoire du caïdat d'Ouaoula, cercle de Oemnate, province d'Azilal