Dahir n° 1-84-192 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1985 n° 4-84

Dahir n° 1-82-208 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 35 79 modifiant et complétant la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises

Dahir n° 1-82-209 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 36-79 modifiant et complétant la loi n° 009-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative aux stocks de sécurité

Dahir n° 1-82-211 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 13-81 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-121 du 16 chaoual 1381 (23 mars 1962) relatif aux taxes communales

Dahir n° 1-84-193 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) portant promulgation de la loi n° 5-84 complétant le dahir n° 1-60-121 du 16 chaoual 1381 (23 mars 1962) relatif aux taxes communales

Dahir n° 1-84-195 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) portant promulgation de la loi n° 7-84 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Dahir n° 1-84-194 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) portant promulgation de la loi n° 6-84 portant création de l'Office exploitation des ports

Décret n° 2-84-840 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) déléguant, au ministre des finances, le pouvoir de signer les accords de prêt ou de garantie à conclure avec les gouvernements étrangers ou les organismes étrangers ou internationaux

Décret n° 2-84-841 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) portant délégation de pouvoir en matière d'émission d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-84-842 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) déléguant, au ministre des finances, le pouvoir de déterminer les modalités d'application des dispositions de l'article 13 du dahir n° 1-61-444 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) substituant une taxe sur les produits et une taxe sur les services à la taxe sur les transactions

Décret n° 2-84-843 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) déléguant, pour l'année 1985, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation

Décret n° 2-84-835 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) fixant les modalités d'application de l'article 3 de la loi de finances pour l'année 1985 n° promulgué par le dahir n° 1-84-192 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984)

Décret n° 2-84-837 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) modifiant le décret n° 2-79-744 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979) fixant les conditions et les modalités d'octroi des primes pour la promotion de la production et de l'exploitation cinématographiques

Décret n° 2-84-839 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée Taxe de commercialisation et de stockage des orges destinées à l'alimentation animale

Décret n° 2-84-834 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) modifiant le décret n° 2-70-646 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux droits de chancellerie

Décret n° 2-84-836 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1981) modifiant le décret n° 2-57-1256 du 2 safar 1377 (29 août 1957) fixa les modalités d'application de la convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951

Décret n° 2-84-780 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'ordre national des médecins

Décret n° 2-84-833 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) pris pour l'application de l'article 66 du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'ordre national des médecins

Décret n° 2-82-826 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) modifiant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises, ainsi qu'aux transports publics de voyageurs

Arrêté du ministre des finances n° 1201-84 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) complétant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 709-61 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) relatif à l'application de certaines dispositions du dahir n° 1-61-444 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) substituant une taxe sur les produits et une taxe sur les services à la taxe sur les transactions

Arrêté du ministre des finances n° 1202-84 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340,du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises, ouvrages et spectacles soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises, ouvrages et spectacles

Arrêté du ministre de la santé publique n° 869-84 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) fixant les prix maxima des actes et services médicaux dans le secteur médical privé

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1123-84 du 4 rebia I 1405 (28 novembre 1984) fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans les provinces de Settat, Safi, Taza, Tanger et Tétouan

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1124-84 du 9 rebia I 1405 (3 décembre 1984) fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans les provinces de Settat et Khemissèt