Décret n° 2-85-548 du 28 kaada 1405 (16 août 1985) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1986 ainsi que la date d'appel

Arrêté du ministre des finances n° 884-85 du 24 kaada 1405 (12 août 1985) fixant pour la campagne 1985-1986 les conditions d'application du décret n° 2-80-130 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) conférant la garantie de l'Etat aux avances bancaires consenties sur les conserves de maquereaux, de thon et d'anchois

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 885-85 du 24 kaada 1405 (12 août 1985) fixant pour la campagne 1985-1986 les conditions d'application du dahir n° 1-56-329 du 6 joumada II 1376 (8 janvier 1957) conférant la garantie de l'Etat aux avances bancaires consenties sur les conserves de sardines

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 891-85 du 9 hija 1405 (26 août 1985) modifiant l'arrêté n° 570-85 du 22 chaabane 1405 (13 mai 1985) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre et orge

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 790-85 du 30 hija 1405 (16 septembre 1985) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels

Dahir n° 1-85-134 du 19 hija 1405 (5 septembre 1985) portant nomination du président du Conseil national de l'Ordre national des médecins

Dahir n° 1-85-149 du 19 hija 1405 (5 septembre 1985) portant nomination de M. Abdessadek Rabiah, membre de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême, en qualité de membre du Conseil national de l'Ordre national des médecins

Dahirs n° 1-85-135, 1-85-136, 1-85-137, 1-85-138, 1-85-139, 1-85-140 et 1-85-141 du 19 hija 1405 (5 septembre 1985) portant nomination des présidents des conseils régionaux de l'Ordre des médecins

Décret n° 2-83-327 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant création et organisation de l'école de formation des cadres des forces auxiliaires

Décret n° 2-82-790 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande