Décret n° 2-85-861 du 16 rebia I 1406 (29 novembre 1985) approuvant l'accord conclu le 20 safar 1406 (4 novembre 1985) entre le Royaume du Maroc et un groupe de banques internationales représenté par son chef de file l'Union de banques Suisses, pour la garantie de la partie C du prêt de 40 millions de dollars en multidevises consenti à la Banque nationale pour le développement économique par la Société financière internationale

Arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitations des ports dans les ports où il intervient

Arrêté du ministre des finances n° 1083-85 du 8 safar 1406 (23 octobre 1985) fixant pour le riz de la récolte 1985, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société coopérative agricole de rizerie ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage

Décrets n° 2-85-739, 2-85-740, et 2-85-741 du 17 moharrem 1406 (3 octobre 1985) portant naturalisation marocaine

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1110-85 du 24 safar 1406 (8 novembre 1985) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés

Décision du directeur des mines n° 1144-85 du 14 rejeb 1405 (5 avril 1985) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1146-85 du 27 rejeb 1405 (18 avril 1985) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1143-85 du 15 chaabane 1405 (6 mai 1985) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1145-85 du 21 ramadan 1405 (11 juin 1985) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1148-85 du 7 rejeb 1405 (29 mars 1985) portant rejet d'une demande de transformation des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1147-85 du 17 chaabane 1405 (8 mai 1985) portant rejet d'une demande de transformation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1151-85 du 17 chaabane 1405 (8 mai 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation des pemis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1149-85 du 21 ramadan 1405 (11 juin 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1150-85 du 17 chaabane 1405 (8 mai 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1152-85 du 21 ramadan 1405 (11 juin 1985) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décret n° 2-80-687 du 30 chaoual 1405 (19 juillet 1985) portant statut particulier du corps des contrôleurs des prix du ministère de l'intérieur