Décret n° 2-84-425 du 26 rebia I 1406 (9 décembre 1985) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du Bulletin officiel

Décret n° 2-85-858 du 26 rebia I 1406 (9 décembre 1985) approuvant le contrat de prêt de 12.000.000 DM, conclu le 14 safar 1406 (29 octobre 1985) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufau pour le financement du projet Approvisionnement en eau potable de Sidi Ifni

Décret n° 2-85-859 du 26 rebia I 1406 (9 décembre 1985) approuvant le contrat de prêt de 30.000.000 DM, conclu le 14 safar 1406 (29 octobre 1985) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau pour le financement du projet Approvisionnement en eau potable de Khenifra et de Mrirt

Décret n° 2-85-860 du 26 rebia I 1406 (9 décembre 1985) approuvant le contrat de prêt de 40.000.000 DM, conclu le 16 safar 1406 (31 octobre 1985) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau pour le financement du projet Extension et modernisation de la mise de charbon de Jerada

Décret n° 2-85-881 du 26 rebia I 1406 (9 décembre 1985) approuvant le contrat conclu le 9 moharrem 1406 (25 septembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 8,5 millions d'écus, consenti par cette banque à la Caisse nationale de crédit agricole

Décret n° 2-85-910 du 4 rebia II 1406 (17 décembre 1985) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un encours maximum de six cents millions de dirhams

Arrêté du ministre des finances n° 1028-85 du 8 moharrem 1406 (24 septembre 1985) habilitant certains fonctionnaires de l'administration des douanes et impôts indirects en matière de poursuite d'infractions à la réglementation des changes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 454-85 du 25 moharrem 1406 (11 octobre 1985) désignant des agents spécialement chargés d'assurer le contrôle des périmètres d'améliorations pastorales

Arrêté du ministre des finances n° 1240-85 du 28 rebia I 1406 (11 décembre 1985) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier d'un emprunt obligataire de soixante-dix millions de dirhams (70.000.000 de DH)

Arrêté conjoint du ministre de l'habitat et du ministre des finances n° 1076-85 du 8 moharrem 1406 (24 septembre 1985) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de l'habitat et dont les budgets sont soumis au visa du ministre des finances

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 789-85 du 14 moharrem 1406 (30 septembre 1985) modifiant l'arrêté du 7 rebia II 1356 (16 juin 1937) autorisant la Compagnie royale asturienne des mines (CRAM) à installer un dépôt d'explosifs

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1022-85 du 21 moharrem 1406 (7 octobre 1985) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1023-85 du 21 moharrem 1406 (7 octobre 1985) portant octroi de mandat sanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1024-85 du 21 moharrem 1406 (7 octobre 1985) portant octroi de mandat sanitaire

Décision du ministre de l'emploi n° 1016-85 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) déterminant la liste des organismes agréés pour la vérification des installations électriques

Arrêté du Premier ministre n° 3-19-85 du 4 rebia II 1406 (17 décembre 1985) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant, pour l'année 1972, la liste des catégories de fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales