Dahir n° 1-85-347 du 7 rebia II 1406 (20 décembre 1985) portant promulgation de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Dahir n° 1-85-353 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1986 n° 33-85

Dahir n° 1-85-350 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) portant promulgation de la loi n° 27-85 instituant au profit des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'artisanat et de leurs fédérations un décime additionnel à l'impôt des patentes

Dahir n° 1-85-351 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) portant promulgation de la loi n° 31-85 modifiant le dahir n° 1-60-121 du 16 chaoual 1381 (23 mars 1962) relatif aux taxes communales

Décret n° 2-85-875 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) déléguant pour l'année 1986, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation

Décret n° 2-85-876 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) portant délégation de pouvoir au ministre des finances en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-85-877 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) portant délégation de pouvoir au ministre des finances en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-85-878 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Décret n° 2-85-890 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) accordant l'exemption totale des droits et taxes en faveur des carburants, combustibles et lubrifiants consommés au cours de certaines navigations maritimes

Arrêté du ministre des finances n° 1289-85 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises, ouvrages et spectacles soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises, ouvrages et spectacles

Décret n° 2-85-891 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

Décret n° 2-85-892 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) fixant les conditions et modalités d'exécution des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 35-16 intitulé Fonds national forestier

Décret n° 2-85-894 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) abrogeant les décrets nos 2-81-222,2-81-225 et 2-81-226 du 21 rebia II 1402 (16 février 1982) et les décrets nos 2-83-608 et 2-83-609 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) relatifs aux tarifs des services postaux et financiers dans les régimes intérieur et international

Décret n° 2-85-893 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) autorisant les prestations de services et la location de certains matériels par la direction de la conservation foncière et des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques, des collectivités locales et des tiers

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1288-85 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) fixant les tarifs des prestations de services et location de certains matériels par la direction de la conservation foncière et des travaux topographiques

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 1257-85 du 14 rebia I 1406 (27 novembre 1985) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 417-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 1258-85 du 14 rebia I 1406 (27 novembre 1985) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 416-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant les droits d'entrée aux monuments historiques et sites relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre des finances n° 1238-85 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) modifiant l'arrêté n° 276-74 du 14 safar 1394 (9 mars 1974) fixant le taux unitaire et les modalités d'établissement de la redevance d'usage d'installations et services de navigation aérienne en route dite Redevance de route

Arrêté du ministre des transports n° 1239-85 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) modifiant l'arrêté du ministre des transports n° 1216-82 du 23 hija 1402 (11 octobre 1982) déterminant la liste des aérodromes sur lesquels est perçue la redevance passagers et fixant le montant de cette redevance