Dahir n° 1-86-64 du 1 er rejeb 1406 (12 mars 1986) portant nomination de M. Azzeddine Laraki, ministre de l'éducation nationale, en qualité de Vice-Premier ministre

Décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 7 rebia II 1406 (20 décembre 1985)

Arrêté du ministre des finances n° 344-86 du 5 rebia II 1406 (18 décembre 1985) modifiant l'arrêté n° 544-85 du 25 chaabane 1405 (16 mai 1985) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente par le crédit immobilier et hôtelier de bons à cinq ans, d'un montant nominal de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 DH)

Arrêté du ministre des transports n° 279-86 du 16 joumada I 1406 (27 janvier 1986) fixant les tarifs du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre des transports n° 280-86 du 16 joumada I 1406 (27 janvier 1986) fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan n° 93-86 du 17 joumada I 1406 (28 janvier 1986) fixant les prix de vente des publications, produits et services du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du plan

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 345-86 du 16 joumada II 1406 (26 février 1986) modifiant l'arrêté n° 287-86 du 14 joumada II 1406 (24 février 1986) fixant la date des élections partielles de conseillers communaux

Arrêté du ministre des finances n° 293-86 du 25 joumada II 1406 (7 mars 1986) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 317-86 du 7 rejeb 1406 (18 mars 1986) abrogeant l'arrêté n° 629-84 du 20 ramadan 1404 (20 juin 1984) fixant les prix de vente du ciment aux différents stades de commercialisation

Décret n° 2-80-456 du 2 rebia I 1401 (9 janvier 1981) fixant les conditions d'intégration des chefs de bureaux d'arrondissements dans le cadre des administrateurs adjoints

Décret n° 2-83-285 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) relatif aux commissions administratives paritaires

Décret n° 2-83-434 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-59-0200 du 26 chaoual 1378 (5 mai 1959) portant application de l'article 11 du dahir portant statut général de la fonction publique relatif aux commissions administratives paritaires

Décret n° 2-81-681 du 15 rejeb 1402 (10 mai 1982) complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant chercheur de l'enseignement supérieur

Arrêté du Premier ministre n° 3-5-85 du 1 er ramadan 1405 (22 mai 1985) fixant les conditions d'avancement et de promotion des auxiliaires d'autorité dits statutaires