Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 69-86 du 15 rejeb 1406 (26 mars 1986) fixant le régime scolaire dans l'enseignement primaire, préparatoire et secondaire

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 542-86 du 15 rejeb 1406 (26 mars 1986) instituant un certificat de fin d'études préparatoires et organisant les modalités et les conditions de son obtention

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 675-86 du 10 rejeb 1406 (21 mars 1986) fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans la province de Settat