Décret n° 2-83-568 du 1 er kaada 1406 (8 juillet 1986) modifiant et complétant l'article 38 de l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété

Décret n° 2-86-411 du 1 er Kaada 1406 (8 juillet 1986) approuvant l'accord de prêt de cent cinquante millions de dollars US, conclu le 29 chaabane 1406 (9 mai 1986) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et développement pour le financement du programme de réforme du secteur de l'éducation

Décret n° 2-86-408 du 7 kaada 1406 (14 juillet 1986) approuvant le contrat de prêt automatique n° 8 d'un montant de 1.875.000 dinars arabes - monnaie de compte - conclu le 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) entre le Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe

Arrêté du Premier ministre n° 3-12-86 du 20 ramadan 1406 (29 mai 1986) portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée et du magistrat chargé du fonctionnement de cette commission

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 826-86 du 23 chaoual 1406 (30 juin 1986) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 827-86 du 23 chaoual 1406 (30 juin 1986) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1987 les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 906-86 du 8 kaada 1406 (15 juillet 1986) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels

Arrêté du Ministre des finances n° 867-86 du 8 kaada 1406 (15 juillet 1986) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés