Dahir n° 1-85-77 du 26 chaoual 1406 (3 juillet 1986) portant publication de la convention tendant à éliminer les doubles impositions en matières d'impôts sur le revenu et sur la fortune, du protocole y annexé, faits à Madrid le 10 juillet 1978, et de l'échange de notes du 13 décembre 1983 et 7 février 1984 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne

Décret n° 2-86-503 du 19 hija 1406 (25 août 1986) approuvant une convention de prêt conclue le 30 chaoual 1406 (7 juillet 1986) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet d'irrigation de la basse Tassaout

Décret n° 2-86-479 du 19 hija 1406 (25 août 1986) approuvant une convention de prêt conclue le 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et le Fonds séoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de réseaux d'irrigation du Haouz central

Décret n° 2-86-560 du 19 moharrem 1407 (24 septembre 1986) approuvant la convention de prêt conclue le 10 chaoual1406 (17 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et le Fonds séoudien de développement en vue de la participation au financement du projet barrage Ait Ayyoub et galerie de Matmata

Décret n° 2-86-559 du 19 moharrem 1407 (24 septembre 1986) approuvant la convention de prêt conclue le 9 chaoual 1406 (16 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet barrage Ait Ayyoub et galerie de Matmata pour l'électricité, l'irrigation et l'eau potable

Arrêté du ministre des finances n° 1148-86 du 27 rejeb 1406 (7 avril 1986) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains papiers et matières plastiques destinés à la confection de cartes d'identité nationale (ex 39.02-48 et ex 49.11-99)

Arrêté du ministre des finances n° 1145-86 du 19 moharrem 1407 (24 septembre 1986) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1075-86 du 19 moharrem 1407 (24 septembre 1986) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1146-86 du 19 moharrem 1407 (24 septembre 1986) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 1147-86 du 19 moharrem 1407 (24 septembre 1986) modifiant l'arrêté n° 791-69 du 21 chaoual 1389 (31 décembre 1969) fixant le taux de la taxe ad valorem perçue à l'exportation sur les produits des mines

Arrêté du ministre des finances n° 1149-86 du 19 moharrem 1407 (24 septembre 1986) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de passeports vierges (ex 49.11-99)

Arrêté du ministre des finances n° 1205-86 du 19 moharrem 1407 (24 septembre 1986) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de plants de noyers (position ex 06.02)

Décrets n° 2-86-315, 2-86-316 et 2-86-317 du 19 chaabane 1406 (26 avril 1986) portant naturalisation marocaine

Décret n° 2-86-470 du 28 kaada 1406 (4 août 1986) portant naturalisation marocaine

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 955-86 du 2 hija 1406 (8 août 1986) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Laâyoune

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 956-86 du 2 hija 1406 (8 août 1986) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Beni Znassen