Décret n° 2-84-545 du 25 rebia II 1406 (7 janvier 1986) complétant le décret n° 2-84-24 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) fixant le tarif applicable aux évacuations sanitaires

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1082-85 du 9 safar 1406 (24 octobre 1985) modifiant et complétant l'arrêté n° 602-74 du 21 joumada I 1394 (12 juin 1974) relatif aux conditions de fabrication, de conditionnement, de vente et d'emploi des produits et sous-produits de la minoterie industrielle à blés

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1293-85 du 17 rebia II 1406 (30 décembre 1985) fixant le calendrier de vérification des instruments de mesure pour l'année 1986 et déterminant la lettre qui sera apposée sur ces instruments

Arrêté du ministre des finances n° 12-86 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 13-86 du 28 rebia II 1406 (10 janvier 1986) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation des camélidés (position n° 01.06 C Il)

Arrêté du ministre des finances n° 50-86 du 28 rebia II 1406 (10 janvier 1986) fixant les conditions et modalités de l'émission, par l'Office national de l'électricité, d'un emprunt obligataire de cent millions de dirhams (100.000.000 de DH)

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1271-85 du 4 rebia II 1406 (17 décembre 1985) portant agrément pour le montage de la voiture particulière Peugeot 309

Décret n° 2-83-365 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement

Décret n° 2-85-773 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-75-670 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant chercheur des établissements de formation des cadres supérieurs