Arrêté du ministre des finances n° 669-85 du 20 joumada II 1405 (13 mars 1985) modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du ministre des finances n° 546-85 du 25 chaabane 1405 (16 mai 1985) fixant l'intérêt à servir par la Caisse d'épargne nationale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 652-85 du 10 ramadan 1405 (31 mai 1985) relatif aux conditions de commercialisation des céréales et des légumineuses de la récolte 1985

Décision du ministre de l'emploi n° 563-85 du 1 er ramadan 1405 (22 mai 1985) déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne

Décision du ministre de l'emploi n° 564-85 du 1 er ramadan 1405 (22 mai 1985) déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Décrets n° 2-85-256 et 2-85-257 du 19 joumada II 1405 (12 mars 1985) portant naturalisation marocaine

Arrêté du ministre de l'emploi n° 426-85 du 4 chaabane 1405 (25 avril 1985) fixant la liste des organismes agrées pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charges

Arrêté du Premier ministre n° 3-2-85 du 6 chaoual 1405 (25 juin 1985) autorisant le montage de véhicules utilitaires ou industriels de marque "Mitsubishi" par la Société Auto-Hall

Décret n° 2-84-30 du 9 joumada I 1405 (31 janvier 1985) portant création et organisation de l'Institut national de l'action sociale (I.N.A.S.)