Official bulletin n° 3788
Published on June 5, 1985
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Décret n° 2-85-386 du 19 chaabane 1405 (10 mai 1985) approuvant l'accord, conclu le 25 rejeb 1405 (16 avril 1985) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement au sujet d'un prêt de 27.100.000 dollars U.S |
Décret n° 2-85-414 du 3 ramadan 1405 (24 mai 1985) approuvant l'accord de prêt de vingt-cinq millions cent mille dollars (25.100.000 $), conclu le 28 rejeb 1405 (16 avril 1985) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D) pour le financement du secteur des industries métalliques, mécaniques et électriques |
Décret n° 2-85-318 du 22 chaabane 1405 (13 mai 1985) modifiant le décret n° 2-79-395 du 4 kaada 1399 (26 septembre 1979) approuvant le retrait de la circulation des billets de banque de 10.000 francs émis par l'ex-banque d'Etat et les pièces de monnaie libellées en franc émises avant la création de la Banque du Maroc |
Décret n° 2-85-319 du 22 chaabane 1405 (13 mai 1985) modifiant le décret n° 2-80-194 du 2 joumada I 1400 (19 mars 1980) approuvant le retrait des pièces de monnaie de cinq francs émises avant la création de la Banque du Maroc |
Décret n° 2-85-383 du 3 ramadan 1405 (24 mai 1985) approuvant la convention conclue le 13 joumada I 1405 (3 février 1985) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie du prêt de 6.900.000 dinars islamiques, consenti par ladite banque au fonds d'équipement communal |
Décret n° 2-84-386 du 7 ramadan 1405 (28 mai 1985) portant abrogation du décret n° 2-83-367 du 15 rejeb 1403 (29 avril 1983) relatif à l'obligation de constitution d'un dépôt de fonds préalable à l'importation de marchandises |
Décret n° 2-84-838 du 13 ramadan 1405 (3 juin 1985) instituant une rémunération pour la délivrance d'exemplaires des procès-verbaux relatifs aux accidents de la circulation |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 412-85 du 6 rejeb 1405 (28 mars 1985) fixant les prix de vente des explosifs |
Arrêté du ministre des finances n° 562-85 du 7 rejeb 1405 (29 mars 1985) modifiant l'arrêté n° 43-85 du 25 rebia II 1405 (17 janvier 1985) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois |
Arrêté du ministre des finances n° 391-85 du 26 rejeb 1405 (17 avril 1985) modifiant l'arrêté n° 42-85 du 25 rebia II 1405 (17 janvier 1985) relatif à l'émission de bons du Trésor à un mois |
Arrêté du ministre des finances n° 544-85 du 25 chaabane 1405 (16 mai 1985) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente par le Crédit immobilier et hôtelier de bons à cinq ans d'un montant nominal de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 de DH) |
Arrêté du ministre des finances n° 592-85 du 25 chaabane 1405 (16 mai 1985) fixant pour certains produits de la récolte 1985 les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédits aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles, à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines et à la Société nationale de commercialisation des semences (SO.NA.CO.S.), ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage |
Arrêté du ministre des finances n° 593-85 du 26 chaabane 1405 (17 mai 1985) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 14-85 du 2 rebia II 1405 (25 décembre 1984) fixant pour le riz de la récolte 1984, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société coopérative agricole de rizerie (SCARI) et à la Société de gestion des terres agricoles (SOGETA) ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage |
Décret n° 2-85-431 du 7 ramadan 1405 (28 mai 1985) approuvant le schéma directeur d'aménagement urbain de la Wilaya du Grand Casablanca |
Décret n° 2-85-432 du 7 ramadan 1405 (28 mai 1985) approuvant les plans de zonage de la Wilaya du Grand Casablanca |
Décret n° 2-85-433 du 7 ramadan 1405 (28 mai 1985) abrogeant certains textes relatifs aux plans et règlements d'aménagement de la Wilaya du Grand Casablanca |
Décision n° 180 du 1 er ramadan 1405 (22 mai 1985) |
Décision n° 181 du 1 er ramadan 1405 (22 mai 1985) |
Décret n° 2-85-87 du 10 ramadan 1405 (31 mai 1985) modifiant l'annexe IV du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales |