Dahir n° 1-85-94 du 29 chaoual1405 (18juillet 1985) portant promulgation de la loi n° 14-85 portant approbation du principe de la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel, adopté le 8 avril 1979 à la septième séance plénière tenue à Vienne,

Dahir n° 1-85-100 du 29 kaada 1405 (17 août 1985) portant promulgation de la loi n° 15-85 instituant des mesures d'encouragement aux investissements immobiliers

Dahir n° 1-85-101 du 29 kaada 1405 (17 août 1985) portant promulgation de la loi n° 16-85 instituant des déductions fiscales au titre des dons octroyés aux personnes morales qui oeuvrent dans un but charitable, scientifique, culturel, littéraire, éducatif, sportif, d'enseignement ou de santé

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 865-85 du 11 kaada 1405 (30 juillet 1985) fixant les prix de vente publics et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires pour l'année scolaire 1985-1986

Décrets n° 2-85-409 et 2-85-410 du 1 er ramadan 1405 (22 mai 1985) portant naturalisation marocaine

Arrêté du ministre de l'emploi n° 152-85 du 26 safar 1405 (20 novembre 1984) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'emploi