Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 764-85 du 27 chaoual 1405 (16 juillet 1985) portant radiation de certains droits indivis de la liste annexée à l'arrêté conjoint n° 846-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) désignant les droits indivis dont la propriété a été transférée à l'Etat en vertu du dahir n° 1-73-213 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) et fixant la date à laquelle interviendra la prise de possession desdits droits indivis

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 825-85 du 3 kaada 1405 (22 juillet 1985) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1005-85 du 25 hija 1405 (11 septembre 1985) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences certifiées aux agriculteurs par la SO.NA.CO.S

Arrêté du ministre de l'emploi n° 907-85 du 26 hija 1405 (12 septembre 1985) déterminant les taxes à percevoir du 1 er janvier au 31 décembre 1985 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail

Arrêté du ministre des finances n° 1045-85 du 28 moharrem 1406 (14 octobre 1985) modifiant l'arrêté n° 965-85 du 7 moharrem 1406 (23 septembre 1985) relatif à l'émission par le Trésor d'un emprunt national pour les besoins du Sahara à trois ans d'un montant nominal de cinq cent millions de dirhams (500.000.000)

Décret n° 2-85-703 du 28 moharrem 1406 (14 octobre 1985) portant autorisation de création et de publication de la revue dénommée Le Monde arabe et l'UNESCO

Arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 721-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Casablanca

Arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 722-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Mohammedia

Arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 723-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Safi

Arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar

Arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 725-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Agadir

Arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 726-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Nador

Arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 727-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger

Arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 728-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Kenitra

Arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 729-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tan-Tan

Arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 730-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Ed-Dakhla

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 765-85 du 26 chaoual 1405 (15 juillet 1985) portant agrément pour la commercialisation des semences des légumineuses alimentaires et fourragères, des semences de maïs, d'avoine et des semence standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 766-85 du 26 chaoual 1405 (15 juillet 1985) portant agrément pour la commercialisation des semences d'avoine, de maïs, des légumineuses alimentaires et fourragères et de semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 767-85 du 26 chaoual 1405 (15 juillet 1985) modifiant l'arrêté n° 951-79 du 5 chaoual 1399 (28 août 1979) portant agrément pour la commercialisation des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 768-85 du 26 chaoual 1405 (15 juillet 1985) portant agrément pour la commercialisation des semences et plants d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 769-85 du 26 chaoual 1405 (15 juillet 1985) portant agrément pour la commercialisation des semences et plants d'agrumes

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 835-85 du 18 kaada 1405 (6 août 1985) fixant les conditions de réattribution d'un permis périmé

Décision n° 182 du 5 hija 1405 (22 août 1985)

Décision n° 183 du 10 moharrem 1406 (26 septembre 1985)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1027-85 du 22 moharrem 1406 (8 octobre 1985) complétant l'arrêté n° 216-68 du 21 avril 1968 portant classification des emplois communs du cadre des agents publics