Décret n° 2-85-708 du 10 moharrem 1406 (26 septembre 1985) approuvant l'accord du deuxième prêt à l'ajustement de la politique industrielle et commerciale de 200.000.000 de $ U.S., conclu le 10 kaada 1405 (29 juillet 1985) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-85-735 du 15 moharrem 1406 (1 er octobre 1985) fixant la date du retour à l'heure légale

Arrêté du ministre des finances n° 927-85 du 15 rebia II 1405 (7 janvier 1985) fixant, pour l'année 1985, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Arrêté du ministre des finances n° 965-85 du 7 moharrem 1406 (23 septembre 1985) relatif à l'émission par le Trésor d'un emprunt national pour les besoins du Sahara à trois ans d'un montant nominal de cinq cent millions de dirhams (500.000.000 de DH)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-85 du 3 moharrem 1406 (19 septembre 1985) fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les farines de blé tendre et de blé dur fabriquées et mises en vente par les minoteries industrielles à blés

Décrets n° 2-85-515, 2-85-516, 2-85-517, 2-85-518, 2-85-519, 2-85-520, 2-85-521, 2-85-522, 2-85-523, 2-85-524, 2-85-525, 2-85-526, 2-85-527, 2-85-528 et 2-85-529 en date du 27 chaoual 1405 (16 juillet 1985) portant naturalisation marocaine

Décret n° 2-85-514 du 29 chaoual 1405 (18 juillet 1985) portant naturalisation marocaine

Décrets n° 2-85-533, 2-85-534, 2-85-535, 2-85-536, 2-85-537, 2-85-538, 2-85-539, 2-85-540, 2-85-541 et 2-85-542 du 30 chaoual 1405 (19 juillet 1985) portant naturalisation marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 637-85 du 9 chaabane 1405 1 (30 avril 1985) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 481-67 du 5 août 1967 fixant les attributions du directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole de la Moulouya en matière d'engagements de dépenses

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 638-85 du 9 chaabane 1405 (30 avril 1985) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 491-67 du 5 août 1967 fixant les attributions du directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala en matière d'engagements de dépenses

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 639-85 du 9 chaabane 1405 (30 avril 1985) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 480-67 du 5 août 1967 fixant les attributions du directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole du Haouz en matière d'engagements de dépenses

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 640-85 du 9 chaabane 1405 (30 avril 1985) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 479-67 du 5 août 1967 fixant les attributions du directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole du Tadla en matière d'engagements de dépenses

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 641-85 du 9 chaabane 1405 (30 avril 1985) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 492-67 du 5 août 1967 fixant les attributions du directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole du Tafilalet en matière d'engagements de dépenses

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 642-85 du 9 chaabane 1405 (30 avril 1985) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 495-67 du 5 août 1967 fixant les attributions du directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole d'Ouarzazate en matière d'engagements de dépenses

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 643-85 du 9 chaabane 1405 (30 avril 1985) fixant les attributions du directeur de l'Office régional de mises en valeur agricole du Loukkos en matière d'engagements de dépenses

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 644-85 du 9 chaabane 1405 (30 avril 1985) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 594-71 du 15 juin 1971 fixant les attributions du directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa en matière d'engagements de dépenses

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 645-85 du 9 chaabane 1405 (30 avril 1985) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre de finances n° 478-67 du 5 août 1967 fixant les attributions du directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole du Rharb en matière d'engagements de dépenses