Official bulletin n° 3801

Published on September 4, 1985

Table of content
Décret n° 2-85-671 du 9 hija 1405 (26 août 1985) approuvant la convention conclue le 10 kaada 1405 (29 juillet 1985) entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement au sujet d'un prêt de 100 millions de dollars U.S. destiné au financement du programme d'ajustement du secteur agricole
Décret n° 2-85-672 du 9 hija 1405 (26 août 1985) approuvant l'accord conclu le 13 ramadan 1405 (3 juin 1985) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 27 millions de dollars américains consenti par cette banque aux Charbonnages du Maroc
Décret n° 2-85-679 du 15 hija 1405 (1 er septembre 1985) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 804-85 du 16 ramadan 1405 (6 juin 1985) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1985
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 656-85 du 6 chaoual 1405 (25 juin 1985) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 219-63 du 7 mai 1963 instituant et réglementant les formes et conditions d'obtention d'un certificat d'enseignement secondaire
Arrêté du ministre des finances n° 809-85 du 13 kaada 1405 (1 er août 1985) modifiant l'arrêté n° 544-85 du 25 chaabane 1405 (16 mai 1985) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente de bons à 5 ans réservée au Crédit immobilier et hôtelier d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 de DH)
Arrêté du ministre des finances n° 810-85 du 13 kaada 1405 (1 er août 1985) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% 1952 à capital garanti
Arrêté du ministre des finances n° 864-85 du 17 kaada 1405 (5 août 1985) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation des semences fourragères (12.03C)
Arrêté du Premier ministre n° 3-13-85 du 16 hija 1405 (2 septembre 1985) fixant les prix et les marges de commercialisation maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation
Arrêté du Premier ministre n° 3-14-85 du 16 hija 1405 (2 septembre 1985) fixant les prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette denrée à tous les stades de la commercialisation
Arrêté du Premier ministre n° 3-15-85 du 16 hija 1405 (2 septembre 1985) fixant les prix de vente du pain
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 925-85 du 18 hija 1405 (4 septembre 1985) fixant les prix limites de vente des produits de la minoterie industrielle à blés
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 632-85 du 3 ramadan 1405 (24 mai 1985) accordant deux permis de recherches d'hydrocarbures dits "Ouerrha" et "El Kansera"
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 634-85 du 3 ramadan 1405 (24 mai 1985) accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit "Doukkala-Zemamra"
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 633-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) accordant deux permis de recherches d'hydrocarbures dits "Boudnib Est" et "Boudnib Ouest"
Décret n° 2-83-311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique