Décret n° 2-85-775 du 16 safar 1406 (31 octobre 1985) approuvant le contrat complémentaire relatif au rééchelonnement de soixante-sept millions deux mille sept-cent quatre-vingt-seize deutsche mark et cinquante-neuf pfennige (67.002.796,59 DM), signé à Rabat le 10 joumada I 1405 (1 er février 1985) entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau et le Royaume du Maroc

Décret n° 2-85-805 du 16 safar 1406 (31 octobre 1985) approuvant la convention de refinancement de la dette extérieure à moyen terme et la convention sur le maintien des facilités de crédit commercial conclues le 7 safar 1406 (22 octobre 1985) entre le Royaume du Maroc et les banques commerciales internationales

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines n° 1072-85 du 25 hija 1405 (11 septembre 1985) fixant le montant de la redevance supplémentaire dans les secteurs ou casiers des périmètres d'irrigation où elle est applicable

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1017-85 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

Arrêté du ministre des finances n° 1070-85 du 24 moharrem 1406 (10 octobre 1985) fixant pour la récolte 1985 les modalités d'application du dahir n° 1-57-295 du 7 rebia I 1377 (2 octobre 1957) relatif au warrantage des récoltes annuelles de coton

Arrêté du ministre des finances n° 399-85 du 29 moharrem 1406 (15 octobre 1985) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Décision du ministre de l'emploi n° 1014-85 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne

Décision du ministre de l'emploi n° 1015-85 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Décrets n° 2-85-619, 2-85-620, 2-85-621, 2-85-622, 2-85-623, 2-85-624, 2-85-625, 2-85-626, 2-85-627, 2-85-628, 2-85-629, 2-85-630, 2-85-631, 2-85-632, 2-85-633, 2-85-634, 2-85-635, 2-85-636,2-85-637,2-85-638 et 2-85-639 du 28 kaada 1405 (16 août 1985) portant naturalisation marocaine

Décret n° 2-82-416 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) relatif aux conservatoires de musique et d'art chorégraphique

Décret n° 2-83-452 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) modifiant le décret n° 2-73-562 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) déterminant les conditions d'attribution et de calcul des bonifications pour services de campagne et pour services aériens et sous-marins