Décret n° 2-86-82 du 28 moharrem 1406 (14 octobre 1985) complétant le dahir n° 1-59-351 du 1 er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Décret n° 2-86-83 du 28 moharrem 1406 (14 octobre 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-73-416 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) créant et énumérant les cercles, les caïdats et les communes urbaines et rurales du Royaume et indiquant le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-86-10 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) approuvant l'accord de prêt de 45.000.000 UCB, conclu le 5 rebia I 1406 (18 novembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du programme de relance du secteur agricole

Décret n° 2-86-21 du 18 joumada I 1406 (29 janvier 1986) approuvant l'accord de prêt de 49.000.000 UCB, conclu le 10 rebia II 1406 (23 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'entretien et de rénovation des routes secondaires et tertiaires

Décret n° 2-86-52 du 18 joumada I 1406 (29 janvier 1986) approuvant l'accord de prêt de 25.500.000 UCB, conclu le 10 rebia II 1406 (23 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du projet d'intensification de la formation professionnelle

Décret n° 2-86-53 du 18 joumada I 1406 (29 janvier 1986) approuvant l'accord de prêt de 41.630.000 UCB, conclu le 10 rebia II 1406 (23 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de développement rural intégré de la province de Settat

Décret n° 2-86-42 du 12 joumada I 1406 (23 janvier 1986) approuvant l'accord conclu le 25 rebia II 1406 (7 janvier 1986) entre le Royaume du Maroc, la Société marocaine de l'industrie du raffinage et un consortium de banques internationales pour la garantie de l'accord de refinancement de 36.222.287,55 dollar US, consentis par ledit consortium à la Société marocaine de l'industrie du raffinage

Décret n° 2-86-43 du 12 joumada I 1406 (23 janvier 1986) approuvant l'accord conclu le 6 rebia I 1406 (19 décembre 1985) entre le Royaume du Maroc, l'Office chérifien des phosphates et un consortium de banques internationales pour la garantie de l'accord de refinancement de soixante millions de dollars US, consentis par ledit consortium à l'Office chérifien des phosphates

Décision du Premier président de la Cour suprême n° 31-86 du 24 rebia II 1406 (6 janvier 1986) arrêtant la liste valable, pour l'année judiciaire 1986, des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême

Décrets n° 2-85-809 et 2-85-810 du 28 safar 1406 (12 novembre 1985) portant naturalisation marocaine

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 635-85 du 4 ramadan 1405 (25 mai 1985) portant prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit Aknoul

Décision n° 184 du 27 rebia I 1406 (10 décembre 1985)

Décret n° 2-86-81 du 25 joumada I 1406 (5 février 1986) modifiant le décret n° 2-82-668 du 18 rebia II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et architectes

Décret n° 2-85-743 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant chercheur de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 26-86 du 27 rebia II 1406 (9 janvier 1986) modifiant et complétant l'arrêté n° 598-85 du 15 ramadan 1405 (5 juin 1985) fixant la nature et les modalités de paiement des frais de scolarité des étudiants boursiers à l'étranger