Décret n° 2-84-351 du 20 joumada I 1406 (31 janvier 1986) modifiant et complétant l'article 11 du décret n° 2-73-215 du 26 chaabane 1393 (25 septembre 1973) portant application du dahir portant loi n° 1-73-335 du 25 chaabane 1393 (24 septembre 1973) relatif à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses

Décret n° 2-86-92 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) portant nomination du représentant du ministre du tourisme au conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer

Décret n° 2-86-199 du 15 rejeb 1406 (26 mars 1986) approuvant l'accord de prêt de 28.400.000 dollars US, conclu le 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement des soins de santé de base

Arrêté du ministre des finances n° 359-86 du 20 rebia II 1406 (2 janvier 1986) relatif à l'émission de bons à cinq ans

Arrêté du ministre des finances n° 360-86 du 20 rebia II 1406 (2 janvier 1986) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre des finances n° 361-86 du 20 rebia II 1406 (2 janvier 1986) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances n° 362-86 du 20 rebia II 1406 (2 janvier 1986) relatif à l'émission de bons du Trésor à un mois

Arrêté du ministre des finances n° 202-86 du 7 joumada II 1406 (17 février 1986) désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits présentés à l'administration des douanes et impôts indirects

Arrêté du ministre des finances n° 409-86 du 15 rejeb 1406 (26 mars 1986) modifiant l'arrêté n° 277-67 du 2 juin 1967 arrêtant la liste des banques autorisées et relatifs à la réserve monétaire et aux portefeuilles d'effets publics des banques

Arrêté du ministre des finances n° 410-86 du 15 rejeb 1406 (26 mars 1986) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1450-80 du 16 safar 1401 (24 décembre 1980) relatif aux emplois obligatoires des banques

Arrêté du ministre des finances n° 411-86 du 15 rejeb 1406 (26 mars 1986) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) fixant un coefficient d'emploi en crédits aux logements devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre des finances n° 413-86 du 15 rejeb 1406 (26 mars 1986) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre des finances n° 412-86 du 15 rejeb 1406 (26 mars 1986) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 371-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts et autres conditions bancaires applicables aux opérations de crédit

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 378-86 du 15 rejeb 1406 (26 mars 1986) portant création des départements d'enseignement et de recherche aux facultés de médecine dentaire

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 447-86 du 20 rejeb 1406 (31 mars 1986) fixant les modalités d'accès à la préparation du diplôme d'ingénieur d'application de l'Ecole nationale d'ingénieurs d'application

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 448-86 du 20 rejeb 1406 (31 mars 1986) fixant, pour l'année universitaire 1986-1987, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année de l'école nationale d'ingénieurs d'application

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 449-86 du 20 rejeb 1406 (31 mars 1986) fixant les modalités d'accès à la préparation du diplôme universitaire de technologie des Ecoles supérieures de technologie

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 450-86 du 20 rejeb 1406 (31 mars 1986) fixant, pour l'année universitaire 1986-1987, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des Ecoles supérieures de technologie

Arrêté du ministre des finances n° 475-86 du 24 rejeb 1406 (4 avril 1986) relatif à l'émission d'une tranche de bons à cinq ans, d'un montant nominal de cent vingt-deux millions huit cent trente mille dirhams (122.830.000 DH)

Décret n° 2-84-95 du 17 rejeb 1406 (28 mars 1986) portant application du dahir n° 1-63-213 du 17 rebia II 1383 (7 septembre 1963) relatif aux sociétés coopératives d'achat en commun constituées entre commerçants détaillants à la province d'Agadir

Décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale