Official bulletin n° 3836

Published on May 7, 1986

Table of content
Dahir n° 1-86-163 du 27 rejeb 1406 (7 avril 1986) modifiant le dahir n° 1-85-69 du 20 rejeb 1405 (11 avril 1985) portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1184-85 du 26 rebia I 1406 (9 décembre 1985) complétant l'arrêté du 20 joumada I 1374 (14 janvier 1955) fixant certaines modalités d'application du dahir du 18 joumada 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1185-85 du 26 rebia I 1406 (9 décembre 1985) modifiant et complétant l'arrêté du 22 rebia II 1373 (29 décembre 1953) relatif à certains récipients d'emmagasinage d'hydrocarbures liquéfiés
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 492-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) modifiant l'arrêté n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 494-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) modifiant l'arrêté n° 996-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) relatif à la fixation du prix du carburéacteur à bord des aéronefs
Arrêté du ministre de l'emploi n° 482-86 du 15 rejeb 1406 (26 mars 1986) déterminant les taxes à percevoir du 1 er janvier au 31 décembre 1986 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 519-86 du 11 chaabane 1406 (21 avril 1986) fixant la date du concours d'accès à la préparation du certificat d'études universitaires supérieures ès sciences ainsi que le nombre de places offertes audit concours
Arrêté du ministre des finances n° 120-86 du 18 joumada I 1406 (29 janvier 1986) autorisant la Société de banque et de crédit à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 300-86 du 26 joumada I 1406 (6 février 1986) accordant trois permis de recherche des hydrocarbures dénommés Esssouira - Meskala , Haha et Agadir Inezgane