Décret n° 2-83-640 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures et du doctorat en sciences de l'éducation (doctorat d'Etat)

Décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des Ecoles supérieures de technologie

Décret n° 2-83-644 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'application de l'Ecole nationale des ingénieurs d'application

Décret n° 2-84-709 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 298-74 du 3 chaoual 1393 (30 octobre 1973) portant réforme du régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des études supérieures et du doctorat d'Etat en lettres

Décret n° 2-86-230 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) fixant la date d'une élection partielle pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants

Décret n° 2-86-231 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) fixant la date d'élections partielles pour pourvoir des sièges vacants à la Chambre des représentants

Arrêté du ministre des finances n° 240-86 du 21 rebia II 1406 (3 janvier 1986) fixant, pour l'année 1986, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 474-86 du 20 rejeb 1406 (31 mars 1986) modifiant l'arrêté du Premier ministre n° 3-14-85 du 16 hija 1405 (2 septembre 1985) fixant les prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette denrée à tous les stades de la commercialisation

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 357-86 du 16 joumada II 1406 (26 février 1986) créant les circonscriptions électorales de la commune du Méchouar de Casablanca