Dahir n° 1-86-54 du 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) approuvant la convention conclue le 15 joumada I 1405 (6 février 1985) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société canadienne North South Ressources Limited , relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans la région de Doukkala

Dahir n° 1-86-55 du 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) approuvant la convention conclue le 3 kaada 1405 (22 juillet 1985) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société BHP Petroleum Morocco ING. , relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'Off-Shore au large d'Ed-Dakhla

Dahir n° 1-86-56 du 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) approuvant la convention conclue approuvant la convention conclue le 7 kaada 1405 (26 juillet 1985) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les Sociétés Pennzoil Morocco ING., Rutherford Marocco ING., Pogo Marocco ING. et Maersk Olie OG GAS AIS, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans les hauts plateaux du Maroc Oriental

Dahir n° 1-86-177 du 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) approuvant la convention conclue le 5 rebia II 1406 (18 décembre 1985) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les Sociétés suédoises Salen Energy AB, Largus Exploration AB, Salenia AB et Oilexplo Establishment, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures au large d'Ifni

Décret n° 2-86-326 du 18 ramadan 1406 (27 mai 1986) approuvant une convention de prêt conclue le 5 chaabane 1406 (15 avril 1986) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour le financement du projet de construction du barrage Ait Ayyoub

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 736-86 du 6 ramadan 1406 (15 mai 1986) modifiant l'arrêté n° 602-74 du 21 joumada I 1394 (12 juin 1974) relatif aux conditions de fabrication, de conditionnement, de vente et d'emploi des produits et sous-produits de la minoterie industrielle à blés

Arrêté du ministre des finances n° 735-86 du 26 ramadan 1406 (4 juin 1986) relatif à l'émission par le Trésor d'un emprunt national à cinq ans d'un montant nominal de quatre cents millions de dirhams (400.000.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 812-86 du 3 chaoual 1406 (10 juin 1986) relatif à l'émission d'un emprunt obligataire à cinq ans d'un montant nominal maximum de soixante-dix millions cent quatre-vingt mille dirhams (70.180.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 813-86 du 3 chaoual 1406 (10 juin 1986) relatif à l'émission d'un emprunt obligataire à cinq ans d'un montant nominal maximum de soixante et onze millions six cent soixante mille dirhams (71.660.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 814-86 du 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier d'un emprunt obligataire de cent millions de dirhams (100.000.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 815-86 du 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente de bons à cinq ans par le Crédit immobilier et hôtelier d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 DH)

Arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 510-86 du 8 chaabane 1406 (18 avril 1986) modifiant et complétant l'arrêté n° 721-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et de fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Casablanca

Décision du directeur des mines n° 659-86 du 11 chaoual 1404 (10 juillet 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 664-86 du 4 hija 1405 (21 août 1985) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 669-86 du 4 hija 1405 (21 août 1985) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 657-86 du 24 hija 1405 (10 septembre 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 661-86 du 2 moharrem 1406 (18 septembre 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 651-86 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 667-86 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 671-86 du 3 rebia II 1406 (16 décembre 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 660-86 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 665-86 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 668-86 du 16 joumada II 1406 (26 février 1986) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 652-86 du 28 joumada II 1406 (10 mars 1986) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 653-86 du 28 joumada II 1406 (10 mars 1986) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 655-86 du 24 hija 1405 (10 septembre 1985) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 654-86 du 2 moharrem 1406 (18 septembre 1985) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 658-86 du 14 rebia I 1406 (27 novembre 1985) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 672-86 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 663-86 du 4 hija 1405 (21 août 1985) portant rejet des demandes de renouvellement des permis d'exploitation et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 666-86 du 4 hija 1405 (21 août 1985) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 656-86 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 670-86 du 3 rebia I 1406 (16 décembre 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 662-86 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation de permis de recherche et annulation de ces permis