Décret n° 2-86-428 du 28 kaada 1406 (4 août 1986) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1987 ainsi que la date d'appel

Décret n° 2-86-467 du 2 hija 1406 (8 août 1986) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Cimenterie de l'Oriental (CIOR) à concurrence d'un encours maximum de cinquante millions de dirhams (50.000.000 DH)

Décret n° 2-86-480 du 2 hija 1405 (8 août 1986) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société Chellah immobilière à concurrence d'un encours maximum de sept millions cinq cent mille dirhams (7.500.000 DH)

Décret n° 2-86-447 du 9 hija 1406 (15 août 1986) approuvant l'accord de prêt de 5.958.296 dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclu le 13 chaoual 1406 (20 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et l'instituto de Crédito Oficial (Espagne)

Décret n° 2-86-448 du 9 hija 1406 (15 août 1986) approuvant la convention de crédit conclue le 13 chaoual 1406 (20 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et Banco Exterior de Espa?a pour un montant de 703.500 $ US augmenté du montant additionnel de la prime d'assurance-crédit

Décret n° 2-86-449 du 9 hija 1406 (15 août 1986) approuvant la convention de crédit conclue le 13 chaoual 1406 (20 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et Banco Exterior de Espa?a pour un montant de 472.500 $ US augmenté un montant additionnel de la prime d'assurance-crédit

Décret n° 2-86-450 du 9 hija 1406 (15 août 1986) approuvant la convention de crédit conclue le 13 chaoual 1406 (20 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et Banco Extérior de Espa?a pour un montant de 440.250 $ US augmenté du montant additionnel de la prime d'assurance-crédit

Décret n° 2-86-451 du 9 hija 1406 (15 août 1986) approuvant la convention de crédit conclue le 13 chaoual 1406 (20 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et Banco Exterior de Espa?a pour un montant de 4.392.000 $ US augmenté du montant additionnel de la prime d'assurance-crédit

Décret n° 2-86-452 du 9 hija 1406 (15 août 1986) approuvant la convention de crédit conclue le 13 chaoual 1406 (20 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et Banco Exterior de Espa?a pour un montant de 3.293.000 $ US augmenté du montant additionnel de la prime d'assurance-crédit

Décret n° 2-86-453 du 9 hija 1406 (15 août 1986) approuvant la convention de crédit conclue le 13 chaoual 1406 (20 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et Banco Exterior de Espa?a pour un montant de 68.628.150 $ US augmenté du montant additionnel de la prime d'assurance-crédit

Décret n° 2-86-454 du 9 hija 1406 (15 août 1986) approuvant la convention de crédit conclue le 13 chaoual 1406 (20 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et Banco Exterior de Espa?a pour un montant de 1.518.750 $ US augmenté du montant additionnel de la prime d'assurance-crédit

Décret n° 2-86-455 du 9 hija 1406 (15 août 1986) approuvant la convention de crédit conclue le 13 chaoual 1406 (20 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et Banco Exterior de Espa?a pour un montant de 7.054.488,75 $ US augmenté du montant additionnel de la prime d'assurance-crédit

Décret n° 2-86-462 du 9 hija 1406 (15 août 1986) approuvant l'accord de prêt de quarante-six millions de $ US conclu le 1 er chaabane 1406 (11 avril 1986) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'amélioration de la grande irrigation

Décret n° 2-86-521 du 12 hija 1406 (18 août 1986) approuvant l'accord de prêt de huit millions de dollars US et de don de sept cent mille dollars U.S., conclu le 23 chaoual 1406 (30 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique pour le projet de promotion des exportations marocaines

Décret n° 2-86-468 du 12 hija 1406 (18 août 1986) approuvant la convention financière de 900.000 $ US, conclue entre le Royaume du Maroc et l'instituto Centrale per il credito a medio Termine - Mediocredito Centrale le 20 chaoual 1406 (27 juin 1986) pour le financement de fournitures de biens et services italiens pour l'installation de Dkhila (équipements hydro-mécaniques)

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 923-86 du 5 chaoual 1406 (12 juin 1986) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1986

Arrêté du ministre des finances n° 907-86 du 17 kaada 1406 (24 juillet 1986) modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 917-86 du 24 kaada 1406 (31 juillet 1986) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre et orge

Arrêté du ministre des finances n° 931-86 du 2 hija 1406 (8 août 1986) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Cimenterie de l'Oriental, d'un emprunt obligataire de cinquante millions de dirhams (50.000.000 DH)

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 278-86 du 10 joumada II 1406 (20 février 1986) instituant un tarif-groupe pour l'entrée aux monuments historiques, sites et musées relavant du ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des finances n° 896-86 du 14 kaada 1406 (21 juillet 1986) autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital