Official bulletin n° 3859
Published on October 15, 1986
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Dahir n° 1-86-301 du 25 moharrem 1407 (30 septembre 1986) modifiant le dahir n° 1-85-69 du rejeb 1405 (11 avril 1985) portant nomination des membres du gouvernement |
Dahir n° 1-86-302 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale |
Décret n° 2-86-659 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation de pouvoir au ministre des finances en matière d'emprunts extérieurs |
Décret n° 2-86-660 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires adm i nistratives |
Décret n° 2-86-661 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du développement des provinces sahariennes |
Décret n° 2-86-662 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques |
Décret n° 2-86-663 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le parlement |
Décret n° 2-86-664 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan |
Décret n° 2-86-616 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 10.560.000 DM conclu le 28 hija 1406 (3 septembre 1986) entre le Royaume du Maroc et la Kréditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement du projet de mise en valeur agricole du Loukkos - agriculture en sec II |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1016-86 du 10 moharrem 1407 (15 septembre 1986) fixant la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins spécialistes et des médecins dits com pétents |
Décret n° 2-86-599 du 1 er safar 1407 (6 octobre 1986) portant autorisation de création et de publication de la revue conjoncture |
Arrêté du ministre des finances n° 1166-86 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) autorisant la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital |
Arrêté du ministre des finances n° 1167-86 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) autorisant la Wafabank à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 908-86 du 25 rebia II 1406 (7 janvier 1986) fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux pharmaciens spécialistes |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 909-86 du 25 rebia II 1406 (7 janvier 1986) fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité |
Arrêté du Premier ministre n° 3-13-86 du 20 ramadan 1406 (29 mai 1986) modifiant les taux journaliers de la prime d'alimentation, de l'indemnité d'alimentation pour charges aéronautiques et de l'indemnité d'alimentation pour charges maritimes |