Décret n° 2-86-545 du 28 hija 1406 (3 septembre 1986) portant naturalisation marocaine

Décrets n° 2-86-601 et 2-86-602 du 3 safar 1407 (8 octobre 1986) portant naturalisation marocaine

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 976-86 du 19 hija 1406 (25 août 1986) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés