Décret n° 2-86-753 du 24 rebia I 1407 (27 novembre 1986) approuvant le contrat conclu le 16 safar 1407 (21 octobre 1986) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour la garantie du prêt de 90 millions de deutsch marks, consenti par cette institution à la Caisse nationale de crédit agricole

Décret n° 2-86-755 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) approuvant le contrat de crédit-acheteur de 4.182.087,12 dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclu le 1 er rebia I 1407 (4 novembre 1986) entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques étrangères dont Banco Arabe Espagol, S.A. est chef de file

Décret n° 2-86-756 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) approuvant le contrat de crédit-acheteur de 6.100.508,65 dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclu le 1 er rebia I 1407 (4 novembre 1986) entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques étrangères dont Banco Arabe Espanol, S.A. est chef de file

Décret n° 2-86-757 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) approuvant le contrat de crédit-acheteur de 14.770.237,24 dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclu le 1 er rebia I 1407 (4 novembre 1986) entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques étrangères dont Banco Arabe Espanol, S.A. est chef de file

Décret n° 2-86-758 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) approuvant le contrat de crédit-acheteur de 85.747.166,98 dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclu le 1 er rebia I 1407 (4 novembre 1986) entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques étrangères dont Banco Arabe Espanol, S.A. est chef de file

Décret n° 2-86-762 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) approuvant le contrat de crédit financier de 34.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclu le 1 er rebia I 1407 (4 novembre 1986) entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques étrangères dont Banco Arabe Espanol, S.A. est chef de file

Décret n° 2-86-761 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) approuvant l'accord conclu le 12 moharrem 1407 (17 septembre 1986) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à la garantie du prêt de 120.000.000 de dollars U.S., consenti par cette institution à la Caisse nationale de crédit agricole

Décret n° 2-86-767 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) approuvant l'accord de crédit fournisseur de 19.211.264,90 dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclu le 28 ramadan 1406 (6 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et la Société internationale Bureau For Marketing Research Inc

Décret n° 2-86-768 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) approuvant l'accord de crédit fournisseur de 91.528.551,03 dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclu le 28 ramadan 1406 (6 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et le groupement de sociétés dénommé TREBAL

Décret n° 2-86-769 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) approuvant l'accord de crédit fournisseur de 74.542.826,55 dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclu le 28 ramadan 1406 (6 juin 1986) entre le Royaume du Maroc et le groupement de sociétés dénommé CEXMA

Décret n° 2-86-692 du 7 rebia II 1407 (10 décembre 1986) approuvant le contrat de prêt ordinaire d'un montant de 6.250.000 dinars arabes - monnaie de compte - conclu le 3 moharrem 1407 (13 septembre 1986) entre le Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe

Décret n° 2-86-693 du 7 rebia II 1407 (10 décembre 1986) approuvant le contrat de prêt (facilité d'encouragement de l'échange commercial) d'un montant de 2.500.000 dinars arabes - monnaie de compte - conclu le 8 moharrem 1407 (13 septembre 1986) entre le Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe

Décret n° 2-86-754 du 7 rebia II 1407 (10 décembre 1986) approuvant la convention de prêt conclue le 26 safar 1407 (31 octobre 1986) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet d'alimentation de la Wilaya de Casablanca en eau potable

Décret n° 2-86-731 du 8 rebia II 1407 (11 décembre 1986) approuvant la convention de prêt conclue le 15 safar 1407 (20 octobre 1986) entre le Royaume du Maroc et le Fonds séoudien de développement pour la participation au financement du projet d'alimentation de la ville de Casablanca en eau potable

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1254-86 du 7 hija 1406 (13 août 1986) portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant la saison 1986-1987

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1431-86 du 6 rebia II 1407 (9 décembre 1986) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de maïs hybride (simple, double et à trois voies)